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" Que les forfaitures de soixante sous soient réduites à cinq , celles de cinq sous à douze deniers , et le droit du prévôt, en cas de plainte , à quatre deniers. 8° Que nul homme de Lorris ne soit obligé d'en sortir pour plaider avec le seigneur-roi. "
Cours d'histoire moderne: histoire de la civilisation en France, depuis la ... - Sida 161
efter François-Pierre-Guillaume Guizot - 1832
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Histoire de la civilisation en France depuis la chute de l'Empire ..., Volym 4

François Guizot - 1840 - 460 sidor
...saisisse le gage donné par sa caution, à moins que le cautionnement n'ait été fait le jour même. 7° Que les forfaitures de soixante sous soient réduites...Lorris ne soit obligé d'en sortir pour plaider avec le seigneur-roi. 9° Que personne , ni nous , ni aucun autre , n'exige des hommes de Lorris aucune taille,...
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Histoire de la civilisation en France depuis la chute de l'Empire ..., Volym 4

François Guizot - 1846 - 448 sidor
...forfaitures de soixante sous soient réduites à cinq , celles de cinq sous à douze deniers, et le droit de prévôt, en cas de plainte, à quatre deniers. 8°...9° Que personne, ni nous, ni aucun autre, n'exige deshommes de Lorris aucune taille, offrande ni exaction. 1 0° Que personne à Lorris ne vende du vin...
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Histoire de la civilisation en France depuis la chute de l'Empire ..., Volym 4

François Guizot - 1846 - 462 sidor
...forfaitures de soixante sous soient réduites à cinq , celles de cinq sous à douze deniers , et le droit de prévôt , en cas de plainte , à quatre deniers....seigneur roi. 9° Que personne, ni nous, ni aucun antre, n'exige deshommes de Lorris aucune taille, offrande ni exaction. 10° Que personne à Lorris...
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Histoire de la civilisation en France depuis la chute de l'Empire ..., Volym 1

François Guizot - 1846 - 454 sidor
...saisisse le gage donné par sa caution, à moins que le cautionnement n'ait été faitle jour même. 7° Que les forfaitures de soixante sous soient réduites...celles de cinq sous à douze deniers , et le droit de prévôt , en cas de plainte , à quatre deniers. 8° Que nul homme de Lorris ne soit obligé d'en...
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Histoire de la civilisation en France depuis la chute de l'Empire ..., Volym 4

François Guizot - 1846 - 452 sidor
...saisisse le gage donné par sa caution, à moins que le cautionnement n'ait été faitle jour même. 7° Que les forfaitures de soixante sous soient réduites...celles de cinq sous à douze deniers , et le droit de prévôt , en cas de plainte , à quatre deniers. 8° Que nul homme de Lorris ne soit obligé d'en...
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Histoire de la civilisation en France depuis la chute di l'Empire ..., Volym 4

François Guizot - 1851 - 434 sidor
...cautionnement n'ait été fait le jour même. 7" Que les forfaitures de soixante sous soient réduites a cinq, celles de cinq sous à douze deniers, et le...obligé d'en sortir pour plaider avec le seigneur roi. ÎP° Que personne, ni nous, ni aucun autrc, n'exige des hommes de Lorris aucune taille, offrande ni...
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Histoire de la civilisation en Europe, depuis la chute de l'Empire ..., Volym 4

François-Pierre-Guillaume Guizot - 1851 - 432 sidor
...saisisse le gage donné par sa caution, à moins que le cautionnement n'ait été fait le jour même. 7" Que les forfaitures de soixante sous soient réduites à cinq, celles de cinq sous a douze deniers, et le droit du prévôt, en cas de plainte, à quatre deniers. 8° Que nul homme de...
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Histoire du droit français précédée d'une introduction sur le droit ..., Volym 4

Firmin Laferrière - 1852 - 606 sidor
...» Que les forfaitures taxées à soixante sols soi'eiit rëduitbs à cinq sols, celles de cinq sols à douze deniers, et le droit du prévôt, en cas de plainte, à quatre deniers (art: 7). » Aux mariages ; dans la paroisse de Lorris , le crieur public, ni celui qui fait le guet,...
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Histoire du droit civil de Rome et du droit français, Volym 4

Louis Firmin Julien Laferrière - 1853 - 610 sidor
...» Que les forfaitures taxées à soixante sols soient réduites à cinq sols, celles de cinq sols à douze deniers, et le droit du prévôt, en cas de plainte, à quatre deniers (art. 7). » Aux mariages , dans la paroisse de Lorris , le crieur public, ni celui qui fait le guet,...
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Histoire de la civilisation en France depuis la chute de l'Empire ..., Volym 4

Guizot (M., François) - 1859 - 438 sidor
...saisisse le gage donné par sa caution, à moins que le cautionnement n'ait été fait le jour même. 7» Que les forfaitures de soixante sous soient réduites...obligé d'en sortir pour plaider avec le seigneur roi. S" Que personne, ni nous, ni aucun autre, n'exige des hommes de Lorris aucune taille, offrande ni exaction....
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