 | France - 1918 - 1708 sidor
...désignent les l>i<reaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des colis posiaiix ; elles règlent le mode de- transmission de ces colis et arrêtent toutes les aulre.-. mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution du présent arran^oment.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 sidor
...localités qu'elles admettent à l'échange international des colis postaux. 2. Les deux Administrations règlent le mode de transmission de ces colis et arrêtent...pour assurer l'exécution de la présente Convention. XV. Les Administrations des deux pays contractants fixeront, d'un commun accord, d'après le régime... | |
 | 1850 - 668 sidor
...mentionnés dans l'art. 24, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toutes les autres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que les mesures de détail désignées... | |
 | Belgium - 1898 - 454 sidor
...ART. 19. Les administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...pour assurer l'exécution de la présente Convention. Авт. 20. La présente Convention est soumise aux conditions de revision déterminées par l'article... | |
 | Belgium - 1892 - 550 sidor
...ART. 19. Les administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...elles règlent le mode de transmission de ces colis el arrêtent toutes les autres mesures de détail el d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution... | |
 | Belgium - 1870 - 536 sidor
...bureaux et elles arrêteront la forme des comptes mentionnés au précédent article, ainsi que toutes autres mesures de détail et d'ordre nécessaires...pour assurer l'exécution de la présente convention. Il est entendu que les mesures désignées au présent article pourront être modifiées, de commun... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 sidor
...Article 19. Les Administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des...assurer l'exécution de la présente Convention. Article 20. La présente Convention est soumise aux conditions de revision déterminées par l'article 25 de... | |
 | 1868 - 886 sidor
...correspondances et tout ce qui a trait à la liquidation de la comptabilité réciproque, ainsi que toutes les autres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures de détail et d'ordre,... | |
 | Italy - 1874 - 476 sidor
...poste, et elles arréteront la forme des comptes mentionnés au précédent article, ainsi que toutes autres mesures de détail et d'ordre nécessaires...pour assurer l'exécution de la présente Convention. ART. 23. — Sont abrogées, a partir du jour de la mise a exécution de la présente Convention, toutes... | |
 | Belgium - 1874 - 368 sidor
...bénéficiaires. Art. 4. Les administrations des postes des deux pays arrêteront, d'un commun accord, toutes les mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention. Art. 5. La présente convention, qui sera considérée comme additionnelle a la convention du 2 juillet... | |
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Les Administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des colis postaux ; elles règlent le mode de transmission... 
