 | Belgium - 1882 - 576 sidor
...ГмЧиеге«. ,-iI e« présent, Les objets sur lesquels les experts consultés trouveront le phylloxéra ou des indices suspects seront détruits, aussitôt et sur place, par le feu, avec leir emballage. Dans ce cas, un proeès-Yerbal sera transmis au gouvernement du pays d'origine ART.... | |
 | 1877 - 1094 sidor
...devra contenir de feuilles de vigne. ART. (>. Les objets saisis en contravention au présent arrêté seront détruits aussitôt et sur place, par le feu, avec leur emballage, et les contrevenants seront poursuivis conformément à la loi du 15 juillet 1878. ART. 7. Le directeur... | |
 | Carlos Calvo - 1880 - 682 sidor
...récemment importés. Tous les objets sur lesquels les experts constateront la présence du phylloxéra seront détruits aussitôt et sur place par le feu, avec leur emballage. Les véhicules qui les auront transportés seront immédiatement désinfectés par un lavage suffisant... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 sidor
...frais de qui de droit. Les objets sur lesquels les experts constateraient la présence du phylloxéra seront détruits aussitôt et sur place par le feu, avec leur emballage. Les véhicules qui les auront transportés seront immédiatement désinfectés par un lavage suffisant... | |
 | Switzerland - 1880 - 480 sidor
...frais de qui de droit. Les objets sur lesquels les experts constateraient la présence du Phylloxera seront détruits aussitôt et sur place par le feu , avec leur emballage. Les véhicules qui les auront transportés seront immédiatement désinfectés par un lavage suffisant... | |
 | France - 1880 - 1166 sidor
...frais de qui de droit. Les objets sur lesquels les experts constateraient la présence di phylloxéra seront détruits aussitôt et sur place par le feu, avec leur emballage. Les véhicules qui les auront transportés seront immédia tenient désinfectés par un lavage suffisant... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 sidor
...frais de qui de droit. Les objets sur lesquels les experts constateraient le présence du Phylloxéra seront détruits aussitôt et sur place par le feu, avec leur emballage. Les véhicules qui les auront transportés seront immédiatement désinfectés par un lavage suffisant... | |
 | France treaties - 1883 - 428 sidor
...feu. Les objets sur lesquels les experts consultés trouveront le phylloxera ou des indices suspectes seront détruits aussitôt et sur place, par le feu...dressé et transmis au gouvernement du pays d'origine. Art. 9. Les Etats contractants, afin de faciliter leur communauté d'action, s'engagent à se communiquer... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 sidor
...est beaucoup plus courte: »Les objets sur lesquels les experts consultés trouveront le phylloxéra »ou des indices suspects seront détruits aussitôt et sur place par le »feu avec leur emballage. En pareil cas un procès - verbal sera dressé »et transmis au Gouvernement du pays d'origine.* La... | |
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Les objets sur lesquels les experts consultés trouveront le phylloxéra ou des indices suspects seront détruits aussitôt et sur place par le feu avec leur emballage. Dans ce cas, un procès-verbal sera dressé et transmis au gouvernement du pays d'origine. 
