Revue maritime et coloniale, Volym 77Le Ministère, 1883 |
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Andra upplagor - Visa alla
Vanliga ord och fraser
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Populära avsnitt
Sida 619 - Les hommes sont supérieurs aux femmes, à cause, des qualités « par lesquelles Dieu a élevé ceux-là au-dessus de celles-ci et parce « que les hommes emploient leurs biens pour doter les femmes.
Sida 557 - Un règlement d'administration publique déterminera tout ce qui concerne l'exécution de la présente loi, et notamment : 1° le régime disciplinaire des établissements de travaux forcés ; 2° les conditions sous lesquelles des concessions de terrains, provisoires ou définitives, pourront être faites aux condamnés ou libérés eu égard à la durée de la peine prononcée contre eux. à leur bonne conduite, à leur travail et à leur repentir; 3° l'étendue du droit des tiers, de l'époux...
Sida 292 - Le directeur est nommé par décret du président de la République, sur une liste triple de présentation émanée de la commission de surveillance et sur le rapport tant du ministre de la marine et des colonies que du ministre des finances.
Sida 619 - 0 croyants! la peine du talion vous est prescrite pour le meurtre. Un homme libre pour un homme libre, l'esclave pour l'esclave et une femme pour une femme.
Sida 615 - Le seul fait de la constitution d'une hypothèque en faveur d'un étranger sur 'les biens immeubles, quels que soient le possesseur et le propriétaire , rendra ces tribunaux compétents pour statuer sur la validité de l'hypothèque et sur toutes ses conséquences jusques et y compris la vente forcée de l'immeuble, ainsi que la distribution du prix.
Sida 615 - ... l'assistance des autorités locales si cette assistance devient nécessaire, mais toujours en dehors de toute ingérence administrative. Seulement, l'officier de justice chargé de l'exécution par le tribunal est obligé d'avertir les consulats du jour et de l'heure de l'exécution, et ce, à peine de nullité et de dommages-intérêts contre lui. Le consul, ainsi averti, a la faculté de se trouver présent à l'exécution; mais, en cas d'absence, il sera passé outre à l'exécution.
Sida 620 - Ou u'inlligera aucune peine à la femme , si elle jure quatre fois devant Dieu que son mari a menti , ». Et la cinquième fois, en invoquant la colère de Dieu sur elle si ce que le mari a avancé est vrai.
Sida 614 - Ces tribunaux connaîtront seuls de toutes les contestations en matière civile et commerciale, entre indigènes et étrangers, et entre étrangers de nationalités différentes en dehors du statut personnel. Es connaîtront aussi de toutes les actions réelles immobilières entre toutes personnes, même appartenant à la même nationalité.
Sida 289 - ... quatre membres, dont deux au moins actionnaires en résidence à Paris, désignés par le ministre chargé des colonies; deux membres désignés par le ministre des finances; deux membres élus par le conseil général de la Banque de France. La commission élira un président dans son sein.
Sida 620 - Si vos femmes commettent l'action infâme*, appelez quatre témoins. Si leurs témoignages se réunissent contre elles, enfermez-les dans des maisons jusqu'à ce que la mort les enlève ou que Dieu leur procure quelque moyen de salut.