 Le directeur est nommé par décret du président de la République, sur une liste triple de présentation émanée de la commission de surveillance et sur le rapport tant du ministre de la marine et des colonies que du ministre des finances.  Revue maritime et coloniale - Sida 2921883Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sidor
...qu'autant que quatre membres au moins y auraient concouru. SECTION IV. De la direction. Art. 53. — Le directeur est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances. Le traitement du directeur est fixé par arrêté ministériel,... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 836 sidor
...commission de surveillance, instituée en veitu de l'art. Il du la loi organique des banques coloniales, et sur le rapport tant du ministre de la marine et des colonies que du ministre des finances. Ce décret est contre-signe par le ministre de la marine et des colonies. « Le traitement du directeur... | |
 | Réunion - 1861 - 668 sidor
...banques coloniales ; Vu l'art. 46 des statuts annexés à celte dernière loi et ainsi conçu : « Le Directeur est nommé par décret du » Président...une liste » triple de présentation émanée de la Com» mission de surveillance instituée eu vertu » de l'art. 1 3 de la loi organique des ban» ques... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 sidor
...membres de l'assemblée générale. SECTION 3. Da directeur. \ 43. Le directeur est nommé par décrit da Président de la République, sur une liste triple...commission de surveillance et sur le rapport tant du mlniil« de la marine et des colonies que du ministre des finances. Ce décret est contresigné f"... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - 1878 - 758 sidor
...gouverneur de la colonie et à chacun des membres de l'assemblée générale. Ibid. 5 1 . Directeur. — Le directeur est nommé par décret du président...marine et des colonies que du ministre des finances. Ibid., art. 42. Ce décret est contre -signé par le ministre de la marine et des colonies. Ibid. Le... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 sidor
...règle tous les travaux et préside tous les , comités, dans lesquels sa voix est ' prépondérante. 5. Le directeur est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre. En cas de maladie ou de congé du directeur, la personne qui doit le suppléer... | |
 | France - 1880 - 1166 sidor
...peut être escompté qu'avec l'approbation formelle du directeur. SECTION IV. DE Là DinECTION. 63. Le directeur est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des finances. Le traitement du directeur est fixé par un arrêté ministériel... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 sidor
...peut être escompté qu'avec l'approbation formelle du directeur. SECTION IV. DE LA DIRECTION. 63. Le directeur est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des finances. Le traitement du directeur est fixé par un arrêta ministériel... | |
 | Raphaël Georges Lévy - 1894 - 338 sidor
...destruction, pour quelque cause que ce soit. Le capital de la Banque a été placé en fonds français. Le directeur est nommé par décret du Président de la République sur la proposition du ministre des finances. La circulation actuelle est de 61 millions. La loi du 12 août... | |
 | Gaston Cadoux - 1900 - 854 sidor
...immédiate du préfet de la Seine et sous le contrôle du directeur général des contributions directes. Le directeur est nommé par décret du Président de la République sur la présentation du ministre des finances et du préfet de la Seine. Les régisseurs sont nommés par... | |
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