 | 1856 - 780 sidor
...témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage eu question et une œuvre originale qui, daib le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou réimpression illicite. Art. 4. L'auteur de tout ouvrage pjiblie dans l'un des deux pays, qui anr«... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sidor
...[besoin, par un témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de lu protection légale. contre la contrefaçon ou reproduction illicite. Les hautes parties contractantes... | |
 | France - 1853 - 1390 sidor
...besoin , par un témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage en question est une œuvre originale, qui, dans le pays où elle a été publiée,...de la protection légale contre la contrefaçon ou réimpression illicite. 4. Les deux Hautes Parties contractantes s'engagent à assurer par tous les... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 sidor
...besoin, par un témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage en question est une œuvre originale, qui, dans le pays où elle a été publiée,...de la protection légale contre la contrefaçon ou reproduction illiiile. Les hautes parties contractantes se réservent de désigner les autorités publiques... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 sidor
...besoin, par un témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la conlrefaçon ou réimpression illicite. Les hautes parties contractanles se réservent de désigner... | |
 | 1854 - 644 sidor
...besoin, par un témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage en question est une œuvre originale, qui, dans le pays où elle a été publiée , jouit de la prelection légale contre la contrefaçon ou réimpression illicite. 4. Les deux hautes parties contractantes... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 sidor
...besoin, par un témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée,...de la protection légale contre la contrefaçon ou réimpression illicite. — Les hautes parties contractantes se réservent de désigner les autorités... | |
 | 1856 - 856 sidor
...besoin, par un témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée,...de la protection légale contre la contrefaçon ou réimpression illicite. Art. ¿. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 sidor
...émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays que l'ouvrage en question est une oeuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée,...de la protection légale contre la contrefaçon ou réimpression illicite. Art. 4. Les deux hautes parties contractantes s'engagent à assurer, par tous... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sidor
...besoin, par un témoignage émanant d'une autorité publique, que l'ouvrage en question est une eut re originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protect ion lèga'.e contre la coulre:açon ou reimpression ill cite. Les hautes parties contractantes... | |
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Pays, à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que lesdits auteurs ou éditeurs justifient de leurs droits de propriété en établissant, par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage... 
