Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se sont passés depuis 1814 à 1859 ...F.A. Brockhaus, 1859 - 462 sidor |
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Sida 20
... garantie de la loyauté et de l'honneur de leurs nations , à l'accomplir avec la plus scrupuleuse exactitude . Art . XIV . Le présent traité sera ratifié etc. - ) ) En 1833 , la république de Colombie s'est scindée en trois états ...
... garantie de la loyauté et de l'honneur de leurs nations , à l'accomplir avec la plus scrupuleuse exactitude . Art . XIV . Le présent traité sera ratifié etc. - ) ) En 1833 , la république de Colombie s'est scindée en trois états ...
Sida 91
... garantie infaillible d'un long et paisible séjour . Un grand nombre de membres des cortès échappèrent par la fuite à la proscription à la- quelle ils s'étaient exposés . Ceux dont l'audacieuse fierté re- poussa ce moyen de salut furent ...
... garantie infaillible d'un long et paisible séjour . Un grand nombre de membres des cortès échappèrent par la fuite à la proscription à la- quelle ils s'étaient exposés . Ceux dont l'audacieuse fierté re- poussa ce moyen de salut furent ...
Sida 101
... garantie pour la sûreté du roi . << Cette proposition fut encore repoussée par l'Angleterre , qui s'opposa formellement à toute démarche collective . Il fallut donc agir isolément . << Le gouvernement français ne prit point une attitude ...
... garantie pour la sûreté du roi . << Cette proposition fut encore repoussée par l'Angleterre , qui s'opposa formellement à toute démarche collective . Il fallut donc agir isolément . << Le gouvernement français ne prit point une attitude ...
Sida 123
... garantie suffi- sante de son intention et de sa faculté d'écarter les causes de nos griefs et de nos trop justes inquiétudes à son égard . Le roi vous ordonne , monsieur , de ne pas dissimuler cette opinion au ministère espagnol , mais ...
... garantie suffi- sante de son intention et de sa faculté d'écarter les causes de nos griefs et de nos trop justes inquiétudes à son égard . Le roi vous ordonne , monsieur , de ne pas dissimuler cette opinion au ministère espagnol , mais ...
Sida 129
... garantie de la constitu- tion des cortès , stipulées en 4812 , par le traité de Velyky- Louky . 1 ) Il est donc indispensable que je vous fasse connaître 1 ) L'alinéa qui suit répond d'avance victorieusement à l'objection énoncée par le ...
... garantie de la constitu- tion des cortès , stipulées en 4812 , par le traité de Velyky- Louky . 1 ) Il est donc indispensable que je vous fasse connaître 1 ) L'alinéa qui suit répond d'avance victorieusement à l'objection énoncée par le ...
Andra upplagor - Visa alla
Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ... Ferdinand de Cornot baron de Cussy Obegränsad förhandsgranskning - 1859 |
Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ... Ferdinand de Cornot baron de Cussy Obegränsad förhandsgranskning - 1859 |
Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ... Ferdinand de Cornot baron de Cussy Obegränsad förhandsgranskning - 1859 |
Vanliga ord och fraser
acte adressée affaires étrangères armée articles autrichien avaient Avril Belgique Brésil britannique cabinet Chap Chargé d'affaires circonstances comte congrès de Laibach congrès de Vérone congrès de Vienne constitution cortès couronne cours CUSSY déclaration dépêche Espagne établi états européennes événements Ferdinand VII force garantie général Grande-Bretagne Grèce guerre hautes parties contractantes hospodar Janvier Juillet junte l'Angleterre l'armée l'em l'Espagne l'état l'Europe l'indépendance Madrid Manuel des traités Mars ment mesures militaire ministre des affaires mois monarchie monarques Naples Napoléon nation navigation navire Othon de Bavière paix pays Pays-Bas peuple Piémont plénipotentiaires politique Portugal PRÉCIS HISTORIQUE présent traité présente convention principautés principes proclamation provinces Prusse puissances ratifié Recueil Manuel régence respectifs réunis révolution royale royaume des Deux-Siciles Russie S. M. l'empereur S. M. Tr sainte-alliance Sardaigne sentiments sera seront signé soussigné souverains alliés stipulations sublime Porte sujets territoire tion traite des Noirs trône Troppau troupes Vérone Zéa
Populära avsnitt
Sida 406 - Sa Majesté Impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine.
Sida 416 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Sida 430 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Sida 407 - Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une Commission, dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront chacune représentées par un Délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube...
Sida 409 - Art. 22. Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.
Sida 418 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Sida 412 - Article additionnel et transitoire. Les stipulations de la convention des détroits signée en ce jour ne seront pas applicables aux bâtiments de guerre employés par les puissances belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs armées; mais lesdites stipulations reprendront leur entier effet aussitôt que l'évacuation sera terminée.
Sida 262 - Il tient à un principe plus consolant et plus digne de considération. La Providence a frappé de terreur des consciences aussi coupables, et l'improbation des peuples, dont les artisans de troubles avaient compromis le sort, leur a fait tomber les armes des mains. Uniquement destinées à combattre et à réprimer la rébellion, les forces alliées, loin de soutenir aucun intérêt exclusif, sont venues au secours des peuples subjugués, et les peuples en ont considéré l'emploi comme un appui...
Sida 408 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne; et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.
Sida 323 - L'exercice de la religion mahométane restera libre. La liberté des habitants de toutes les classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte. Leurs femmes seront respectées. Le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur.