 | 1837 - 636 sidor
..., COWLEÏ, MANTEUFFEL , HATZFELDT^ ORLOFF, BRUNNOW, CAVOUR, DE VILLAMARINA j AALI, MEHEMMED-DJCMIL. ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. Les stipulations...la Convention des détroits signée en ce jour ne iseront pas applicables aux bâtiments de guerre employés par les Puissances belligérantes pour l'évacuation... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 sidor
...Hatzfeldt. (LS) C. Cavour. (LS) D. Viüawarina. (LS) Aali. (LS) Mehcmmed-Djemil. Article additionnel el transitoire Les stipulations de la Convention des...mer, des territoires occupés par Leurs armées, mais les dites stipulations reprendront leur entier eifet aussitôt que l'évacuation sera terminée, Fait... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 sidor
...VII.LAMARINA. (LS] Signé COWLEÏ. (LS) Signé AALI. (t. S.) Signé MAHTEUFFEL. (LS) Signé MEHEMMED-DJÉMIL. ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. Les stipulations...effet, aussitôt que l'évacuation sera terminée. Fait a Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.)... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 sidor
...VILLA«ARISA. IL. S.) Signé COWLET. (LS) Signé AALI. (LS) Signé MANTEUFFBL. (LS) Signé MEHEMMED-DJÉMIL. ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. Les stipulations...pour l'évacuation par mer des territoires occupés parleurs armées; mais lesdites stipulations reprendront leur entier effet, aussitôt que l'évacuation... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...que le traité se terminera par l'article additionnel et transitoire ci-après : « Les dispositions de la convention des détroits, signée en ce jour,...mer des territoires occupés par leurs armées; mais lesdUes stipulations reprendront leur entier effet aussitôt que l'évacuation sera terminée, » Tous... | |
 | 1856 - 660 sidor
...Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. ARTICLE ADDITIOSSEL BT TRANSITOIRE. Les stipulations de la Convention des...les Puissances belligérantes pour l'évacuation par mur des territoires occupée par leurs armées ; mais lesdites stipulations reprendront leur entier... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sidor
...décide, en outre, que le Traité se terminera par l'article additionnel et transitoire ci-après : » ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. « Les stipulations...applicables aux bâtiments de guerre employés par les Puis• sances belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés «par leurs armées;... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 sidor
...disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires...mais lesdites stipulations reprendront leur entier ellet , aussitot que l'évacuation sera terminée. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sidor
...l'article additionnel et transitoire ci-après : ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. « Les dispositions de la convention des détroits, signée en ce jour, ne seront pas applicables aux biUiments de guerre employés par les Puissances belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sidor
...terminera par l'article additionnel et transitoire ciaprès : Article additionnel et transitoire. » bâtiments de guerre employés par les Puissances » belligérantes pour l'évacuation par mer des ter» ritoires occupés par leurs Armées; mais lesdites » stipulations reprendront leur entier effet... | |
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Article additionnel et transitoire. Les stipulations de la convention des détroits signée en ce jour ne seront pas applicables aux bâtiments de guerre employés par les puissances belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par... 
