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" Article additionnel et transitoire. Les stipulations de la convention des détroits signée en ce jour ne seront pas applicables aux bâtiments de guerre employés par les puissances belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par... "
Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ... - Sida 412
efter Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 462 sidor
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Journal historique et littéraire, Volym 23

1837
..., COWLEÏ, MANTEUFFEL , HATZFELDT^ ORLOFF, BRUNNOW, CAVOUR, DE VILLAMARINA j AALI, MEHEMMED-DJCMIL. ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. Les stipulations...la Convention des détroits signée en ce jour ne iseront pas applicables aux bâtiments de guerre employés par les Puissances belligérantes pour l'évacuation...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855
...Hatzfeldt. (LS) C. Cavour. (LS) D. Viüawarina. (LS) Aali. (LS) Mehcmmed-Djemil. Article additionnel el transitoire Les stipulations de la Convention des...mer, des territoires occupés par Leurs armées, mais les dites stipulations reprendront leur entier eifet aussitôt que l'évacuation sera terminée, Fait...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volym 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856
...VII.LAMARINA. (LS] Signé COWLEÏ. (LS) Signé AALI. (t. S.) Signé MAHTEUFFEL. (LS) Signé MEHEMMED-DJÉMIL. ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. Les stipulations...effet, aussitôt que l'évacuation sera terminée. Fait a Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.)...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques ..., Volym 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 498 sidor
...VILLA«ARISA. IL. S.) Signé COWLET. (LS) Signé AALI. (LS) Signé MANTEUFFBL. (LS) Signé MEHEMMED-DJÉMIL. ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. Les stipulations...pour l'évacuation par mer des territoires occupés parleurs armées; mais lesdites stipulations reprendront leur entier effet, aussitôt que l'évacuation...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debraux, Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 sidor
...que le traité se terminera par l'article additionnel et transitoire ci-après : « Les dispositions de la convention des détroits, signée en ce jour,...mer des territoires occupés par leurs armées; mais lesdUes stipulations reprendront leur entier effet aussitôt que l'évacuation sera terminée, » Tous...
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Revue belge et étrangère, Volym 1

1856
...Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. ARTICLE ADDITIOSSEL BT TRANSITOIRE. Les stipulations de la Convention des...les Puissances belligérantes pour l'évacuation par mur des territoires occupée par leurs armées ; mais lesdites stipulations reprendront leur entier...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...décide, en outre, que le Traité se terminera par l'article additionnel et transitoire ci-après : » ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. « Les stipulations...applicables aux bâtiments de guerre employés par les Puis• sances belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés «par leurs armées;...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volym 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires...mais lesdites stipulations reprendront leur entier ellet , aussitot que l'évacuation sera terminée. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Debrauz de Saldapenna, Louis, b ca 1815, Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 sidor
...l'article additionnel et transitoire ci-après : ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. « Les dispositions de la convention des détroits, signée en ce jour, ne seront pas applicables aux biUiments de guerre employés par les Puissances belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 sidor
...terminera par l'article additionnel et transitoire ciaprès : Article additionnel et transitoire. » bâtiments de guerre employés par les Puissances » belligérantes pour l'évacuation par mer des ter» ritoires occupés par leurs Armées; mais lesdites » stipulations reprendront leur entier effet...
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