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" La marchandise neutre, ā l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4... "
Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ... - Sida 418
efter Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 462 sidor
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Almanach de Gotha, genealogy, Volym 94

1857
...arrętent la déclaration suivante an sujet dee droits des neutres: l" La course est et demeure abolie; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, ā l'exception de la contrebande de guerre; 3° ta marchandise neutre, h l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sons pavillon...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volym 4

Désiré Franįois Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...Iles d'Aland; — déclaration annexée au traité de Paris portant : 1ģ Abolition du la course; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie ā l'exception de la contrebande de guerre; 5ģ la marchandise neutre, ā l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...
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Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - 1858
...Cobourg-Golha , Saxe-Meiningen, Saxe- Weimar, la Sučde, la Suisse, la Toscane, le Wurtemberg. Ces Étals reconnaissent donc avec la France et les autres Puissances...contrebande de guerre ; 3° Que la marchandise neutre, k l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas taisissable sous pavillon ennemi ; 4° En lin...
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Revue contemporaine, Volym 11; Volym 29

1856
...déclaration, on le sait, consacre les quatre principes suivants : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, ā l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, ā l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...
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Phases et causes célčbres du droit maritime des nations

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...ont arręté la déclaration solennelle ci-aprčs : Ģ 4 ° La course est et demeure abolie ; Ģ 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie ,...ā l'exception de la contrebande de guerre ; Ģ 3° La marchandise neutre , ā l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...
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Nouvelles annales de la marine et des colonies: revue mensuelle

1856
...qui rčgle les points suivants de droit maritime, savoir : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, ā l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, ā l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volym 2

1856
...d'accord, ont arręté la déclaration solennelle ci-aprčs: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, ā l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, ā l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volym 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...Habaer. (LS) Signé A. Walewtki. (L. S,) Signé Baurqveitty. 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, ā l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, ā l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Debrauz de Saldapenna, Louis, b ca 1815, Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 sidor
...d'accord, ont arręté la déclaration solennelle ci-aprčs; 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, ā l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, ā l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...
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Traité de paix signé ā Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 sidor
...internationaux des principes fixes ā cet égard ; 160 i ." La course est et demeure abolie ; 2.° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, ā l'exception de la contrebande de guerre; 3 " La marchandise neutre , ā l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas saisissable sous pavillon...
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