 | 1857 - 910 sidor
...principautés de Valachie et de Moldavie et celle de la Servie conservent leurs libertés et privilèges sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances ; elles auront une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte... | |
 | 1837 - 636 sidor
...de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités don) elles sont en possession. Aucune protection exclusive...exercée sur elles par une des Puissances garantes. 11 n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. Art. 23. La Sublime-Porte... | |
 | 1854 - 882 sidor
...quels termes dispose le traité : « Art. 22. Les principautés de Valachic et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 sidor
...librement de leurs propriétés. ART. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous...protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissantes garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 sidor
...librement de leurs propriétés. ART. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous...des priviléges et des immu"nités dont elles sont eu possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissantes garantes.... | |
 | 1856 - 660 sidor
...sous la suzeraineté de la Porte et sons la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune...exercée sur elles par une des puissances garantes. H n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. AHT. 25. — La Sublime-Porte... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 sidor
...sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune...exercée sur elles par une des Puissances garantes. tt n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. Art. 23. La Sublime-Porte... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 sidor
...sans la suzeraineté de la Porte ..•[ sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune...protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissantes garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sidor
...librement de leurs propriétés. Anr. 22. i Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elle* sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 sidor
...librement de leurs propriétés. Art. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
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Art. 22. Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive... 
