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" Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une Commission, dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront chacune représentées par un Délégué, sera chargée... "
Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ... - Sida 407
efter Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 462 sidor
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Journal historique et littéraire, Volym 23

1837
...ces règlements, il ne sera apporte aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter fes travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures dn Danube, ainsi que les parties...
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Guizot collection of pamphlets, Volym 14

1854
...règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. » Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article...et la Turquie seront chacune représentées par un délegué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha,...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855
...règlemens, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Article 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'Article précédent une Commission dans laquelle la Russie, l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Sardaigne et laTurqnie seront, cbucune,...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Debrauz de Saldapenna, Louis, b ca 1815, Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 sidor
...réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle l'Autriche, la France, la GrandeBretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne...de faire exécuter les travaux nécessaires depuis ïoultcha pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinanlcs,...
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Revue belge et étrangère, Volym 1

1856
...règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 11). — Dans le but de réaliser les dispositions de l'article...Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chucune, représentées par un délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volym 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...militaire entre la Sardaigne, la France et l'Angleterre (26 Janv. 1855) II, 203 Traité de Paris, entre la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie (30 mars 1856) II, 491 Vot. rttc Deuxième annexe (mème date). Troisième annexe (id.). Déclaration...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debraux, Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 sidor
...autres, les » pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une » parfaite égalité. i Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent , » une commission qui ne pourra être dissoute que d'un commun » accord , et composée de » sera cbargée de déterminer...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volym 2

1856
...des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 2. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission, composée dos délégués de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie,...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le « pied d'une parfaite égalité. « Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une • Commission, qui ne pourra être dissoute que d'un commun accord, et « composée de « sera chargée de déterminer...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 sidor
...navires , et il ne sera apporté aucun obstacle , quel qu'il soit , à la libre navigation. Art. 2. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une Commission, composée des Délégués Lde l'Autriche, de la France, de la Grande Bretagne, de la Prusse, de la...
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