Guide des agents consulaires, Volym 1C. Cataneo, 1837 - 366 sidor |
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ab intestat actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE Barcelône bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats césariens chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consulat consuls et vice-consuls convenable d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer devra devront documents drogmans effets EMPIRE OTTOMAN équipages Espagne espagnols états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personnes pourra pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvés sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens traité d'Utrecht tribunal Trieste Tripoli vaisseau
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Sida 329 - ART. 48. Lorsqu'un consul apprendra qu'un navire français, en relâche dans un port de son arrondissement, se dispose à se rendre dans un lieu dont l'accès offrirait de graves dangers par suite de l'état de la santé publique, d'une interdiction de commerce , d'un blocus et autres obstacles, il en préviendra le capitaine, et lui fera connaître s'il ya quelque autre port de la même nation où il puisse aborder en sûreté. ART. 49.
Sida 254 - Consuls et Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce...
Sida 264 - Commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques, à la réquisition et aux frais de ceux qui...
Sida 262 - ... équipages; et cette réclamation ainsi prouvée, l'extradition ne sera point refusée. De tels déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, seront mis à la disposition...
Sida 100 - Les consuls, de quelque classe qu'ils soient, dûment nommés par leurs souverains respectifs, ne pourront entrer dans l'exercice de leurs fonctions sans l'approbation préalable du souverain dans les États duquel ils seront employés.
Sida 315 - ... présentera au consul sa patente de santé, et fera connaître, indépendamment des détails contenus dans son rapport, quel était l'état de la santé publique du lieu, d'où il est parti et de ceux où il a relâché, au moment où il a mis à la voile; s'il a fait viser en quelque lieu sa patente de santé; s'il a eu, pendant la traversée ou dans ses relâches, des malades à bord, et s'il en a encore; comment...
Sida 253 - ... des frais, et sans forme de procès, aux propriétaires qui , munis de la main-levée du consul ou viceconsul le plus proche , les réclameront par eux-mêmes , ou par leurs mandataires , soit pour réexporter les marchandises , et dans ce cas elles ne...
Sida 373 - En cas de prévention de délit, la mise en liberté provisoire pourra être accordée en tout état de cause à l'inculpé, s'il offre caution de se représenter et s'il élit domicile au lieu où siège le tribunal consulaire. Le cautionnement, dans ce cas, sera fixé par le consul. S'il ya partie civile , le cautionnement devra être augmenté de toute la valeur du dommage présumé, telle qu'elle sera provisoirement arbitrée par le consul.
Sida 255 - Consuls respectifs, soit par un renvoi par-devant des Arbitres,, soit par un Jugement sommaire, et sans frais. Aucun Officier territorial, civil ou militaire, ne pourra y intervenir ou prendre une part quelconque à l'affaire, et les Appels desdits Jugements consulaires seront portés devant les Tribunaux de France ou des États • Unis qui doivent en connaître.
Sida 325 - S'il s'effectue sur des navires de commerce français et que les hommes ne puissent pas être embarqués comme remplaçants, il sera payé au navire, après l'arrivée dans un port de France ou dans une colonie française, savoir : Un franc trente centimes par jour pour chaque capitaine, et un franc pour les autres personnes de l'équipage.