 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 sidor
...stipulations contraires entre les armateurs chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans...respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront toujours réglées par les Consuls-Généraux, Consuls ou Vice-Consuls de leur nation ; à moins que... | |
 | Austria - 1878 - 838 sidor
...stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires de* Pays respectifs auront souffertes en mer, soit qu'ils...respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglée» par les Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents Consulaires de la nation respective,... | |
 | Belgium - 1882 - 576 sidor
...Ves navires des deux pays, soit qu'ils abordent volontairement au port, soit qu'ils se trouvent en relâche forcée, seront réglées par les consuls...généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires des pays respectifs. Si cependant des habitants du pays ou des citoyens d'une tierce nation se trouvaient... | |
 | 1873 - 798 sidor
...stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront souffertes en mer soit qu'ils entrent dans...forcée seront réglées par les consuls généraux, vice-consuls de la nation respective, à moins que des sujets du pays dans lequel résident lesdits... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 sidor
...les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront soullertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront toujours réglées par les consuls généraux, consuls ou vice-consuls de leur nation ; à moins que... | |
 | France - 1862 - 616 sidor
...par relâche forcée, seront toujours réglées par les consuls généraux,, consuls ou vice-consul de leur nation ; à moins que des sujets du pays dans lequel.: résident lesdits agents, ou ceux d'un* tierce-puissance ne se trouvent intéressé*; dans ces avaries,... | |
 | 1863 - 518 sidor
...stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans...moins que des sujets du Pays dans lequel résideront lesdils Agents, ou ceux d'une tierce Puissance, ne soient intéressés dans ces avaries ; dans ce cas,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 sidor
...stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans...respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront toujours réglées par les consuls généraux, consuls ou vice-consuls de leur nation, à moins que... | |
 | France - 1866 - 612 sidor
...stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans...seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consols on agents consulaires de leur nation, à moins que des sujets du pays dans lequel résideront... | |
 | France treaties - 1868 - 838 sidor
...stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans...lequel résideront lesdits Agents ou ceux d'une tierce Puissantné soient intéressés dans ces avaries; dansée cas, et, à défaut de compromis amiable... | |
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... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les Consuls Généraux. Consuls, Vice-Consuls ou Agents Consulaires... 
