 | Belgium - 1900 - 518 sidor
...D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; 3" De porter les armes...font partie, ils sont compris sous la dénomination u'armée. ART. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément... | |
 | 1875 - 752 sidor
...D'avoir à leur tcle une personne respon-ablc pour ses subordonnés ; 2» D'avoir un signe distinclif fixe et reconnaissable à distance ; 3° De porter...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sonl comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10.... | |
 | 1875 - 794 sidor
...tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2, d'avoir un certain signe distinctif extérieur fixe et reconnaissable à distance; 3, de porter les...leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre." ]| M. le Nr- ****• Baron Lambermont a remarqué que IL le Général Arnaudeau, en deman- conferenzdant... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1875 - 974 sidor
...une personne responsable pour ses subordonnés, 2° d'avoir un signe disunctif fixe et recounaissablc à distance, 3" de .porter ,les armes ouvertement...leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. » A ce compte., ^organisation des volontaires pourra souffrir quelques difficultés dans la pratique,... | |
 | 1875 - 756 sidor
...responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissait à dislance ; 3» De porter les armes ouvertement et 4" De se conformer, dans leurs opérations, aux lois el coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles... | |
 | 1875 - 802 sidor
...personnc responsable pour ses subordonnes; || 2. D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable a distance; || 3. De porter les armes ouvertement; || et 4. De se conformer dans leurs op6rations aux lois et coutumes de la guerre. || Dans les pays oü les milices constituent l'arm6c... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 sidor
...suivantes : i° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2" D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance;...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10.... | |
 | B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - 1877 - 114 sidor
...suivantes: 1° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance;...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'année ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Section... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 sidor
...signe distinctif extérieur fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement; 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre.» M. le baron Lambermont a remarqué que M. le général Arnaudeau, en demandant la suppression de la... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 sidor
...Gouvernement pour la conduite de ses subordonnés, 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconuaissable à distance ; 3° de porter les armes ouvertement,...aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où d'après les lois en vigueur les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises... | |
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... d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4" de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. 
