Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volym 1–2; Volym 29–30Amyot, 1889 |
Andra upplagor - Visa alla
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire ..., Volym 1–2 Obegränsad förhandsgranskning - 1903 |
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... Obegränsad förhandsgranskning - 1872 |
Vanliga ord och fraser
1er février actuellement administrations affaires étrangères allemand Altesse anglais Arcis-sur-Aube articles Atchinof Autriche-Hongrie belge Belgique Bismarck Bolivie britannique Bulgarie câbles canton Cap-Haïtien Chambre charge colonies Commission Comte de Kuefstein Conférence Congo Conseil fédéral considérable date décembre déclaration Délégués demande diplomatique dispositions douane drawback Dupuy de Lôme Etats Etats-Unis exportés fabrication février française frontière général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes international janvier kilogrammes l'administration l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Autriche-Hongrie l'Etat l'exportation l'Italie législation Lord Salisbury Majesté marchandises marquis de Salisbury ment Messieurs mesures millions ministre des affaires nation nationale navire négociations O'Conor Obock Pallain Paraguay pays Pays-Bas politique Président primes prince proposition puissances question rapport régime règlement Reichstag relations représentant République Roumanie Royaume-Uni Russie Sackville Samoa Sans-Leroy séance sera Serbie seront Sophia Souakim stipulations sucres sucres bruts sucres raffinés Suisse surtaxes système tarif taxe télégramme télégraphiques territoire Tessin tion Tonkin trafic traité de commerce tribunal vergeoises Verkerk Pistorius vigueur Zanzibar
Populära avsnitt
Sida 8 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance; la volonté des hautes parties...
Sida 16 - Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M.
Sida 58 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Sida 259 - L'Italie jouira des mêmes droits que ceux qui sont réservés à la France par l'article précédent. 6. Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation ou un supplément de droit...
Sida 318 - Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires.
Sida 10 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Sida 7 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Sida 293 - Suisse, sans y être soumis à aucun droit de patente, faire des achats pour les besoins de leur industrie et recueillir des commandes avec ou sans échantillons , mais sans colporter des marchandises.
Sida 209 - Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient, d'après les nouveaux développements donnés à l'audience, soit par les accusés, soit par les témoins, pouvoir répandre un jour utile sur le fait contesté. Les témoins ainsi appelés ne prêteront point serment, et leurs déclarations ne seront considérées que comme renseignements.
Sida 58 - Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et dans le cas où aucune des hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas où l'une des puissances signataires dénoncerait la convention, cette dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard.