Du commerce de Belgique à propos de l'affranchissement de l'EscautDevroye, 1863 - 205 sidor |
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Du commerce de Belgique à propos de l'affranchissement de l'Escaut Auguste Parent Obegränsad förhandsgranskning - 1863 |
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Du Commerce de Belgique a Propos de l'Affranchissement de l'Escaut (Classic ... Auguste Parent Ingen förhandsgranskning - 2017 |
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Sida 63 - Le remboursement par la Belgique du droit perçu sur la navigation de l'Escaut par le gouvernement des Pays-Bas, en vertu du paragraphe troisième de l'article 9 du traité du 19 avril -1839, est garanti aux navires français (ibid.
Sida 19 - Les événements des quatre derniers mois ont malheureusement démontré que cet amalgame parfait et complet que les Puissances voulaient opérer entre ces deux pays n'avait pas été obtenu, qu'il serait désormais impossible à effectuer, qu'ainsi l'objet même de l'union de la Belgique avec la Hollande se trouve...
Sida 28 - Et afin que les dits navires ne puissent être assujettis à aucune visite, ni à aucun retard ou entrave quelconque dans les rades hollandaises, soit en remontant l'Escaut de la pleine mer, soit en descendant l'Escaut pour se rendre en pleine mer. il est convenu que la perception du droit sus-mentionné aura lieu par les agents néerlandais à Anvers et à Terneuse.
Sida 28 - De même, les navires arrivant de la pleine mer pour se rendre à Anvers par l'Escaut occidental et venant d'endroits suspects sous le rapport sanitaire, auront la faculté de continuer leur route sans entrave ni retard, accompagnés d'un garde de santé, et de se rendre ainsi au lieu de leur destination. Les navires se rendant d'Anvers à Terneuse, et vice...
Sida 71 - Luxembourg, s'étant mis d'accord sur les conditions du rachat, par voie de capitalisation, du péage établi sur la navigation de l'Escaut et de ses embouchures par le § 3 de l'article 9 du Traité du 19 avril 1839...
Sida 73 - ... vapeur. Il reste d'ailleurs convenu que les droits de pilotage sur l'Escaut ne pourront jamais être plus élevés que les droits de pilotage perçus aux embouchures de la Meuse.
Sida 27 - Gouvernements s'engagent à conserver les passes navigables de l'Escaut et de ses embouchures, et à y placer et y entretenir les balises et bouées nécessaires, chacun pour sa partie du fleuve. §.3. Il sera perçu...
Sida 73 - Pays-Bas renonce à jamais, moyennant une somme de dix-sept millions cent quarante et un mille six cent quarante florins des Pays-Bas, au droit perçu sur la navigation de l'Escaut et de ses embouchures en vertu du § 3 de l'article 9 du traité du 19 avril 1839.
Sida 20 - Les dispositions des articles 108 jusqu'au 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Sida 73 - ... mai 1866. Il sera loisible au Gouvernement belge d'anticiper les susdites échéances. « ART. 3. A dater du payement du premier tiers, le péage cessera d'être perçu par le Gouvernement des Pays-Bas. Les sommes non immédiatement soldées porteront intérêt à 4 p.