salutaire dans les bases des constitutions, et principalement dans la manière dont elles ont fonctionné jusqu'à présent. Je considère comme des réformes absolument indispensables celles qui porteraient sur les points suivants :

1° L'incompatibilité reconnue des règlements actuels du service administratif avec le système représentatif;

2. La publicité des délibérations des assemblées d'états, au lieu de celle des recez de ces assemblées;

3° L'affranchissement de la censure accordé aux écrits politiques.

Qu'on se figure ces trois maux écartés; combien la situation de l'Allemagne ne changerait-elle pas au point de vue législatif, et, si l'on y ajoutait une sage et sérieuse réforme des universités, combien ne changerait-elle pas au point de vue moral!

Si l'opposition voulait en venir à la lutte ouverte, il ne resterait aux Gouvernements d'autre parti à prendre que de l'accepter pour la soutenir dans le corps fédéral tout entier. La répression des révoltes provoquées par l'influence de la propagande est également un résultat à obtenir en première instance par les différents Gouvernements. En deuxième instance ils trouveront l'assistance de leurs voisins et de la Confédération tout entière.

C'est dans ces quelques mots que je crois avoir formulé en substance, d'une manière aussi claire que possible, nos vues sur la situation. Elles reposent sur trois points :

Sur la persévérance des Gouvernements à se maintenir sur le terrain légal;

Sur le recours à l'assistance de la Confédération en deuxième instance;

Enfin sur la nécessité de tenir prêtes les forces matérielles indispensables, qui doivent être dans un état de mobilisation attestant cette nécessité.

Le lieutenant-colonel comte Lichnowsky est chargé de vous exposer plus amplement, à vous et à Sa Majesté le Roi, les idées qui peuvent mieux faire comprendre nos vues relativement au dernier point.

Metternich à Schoenburg, à Stuttgard (D. rés.). Vienne, le 24 mai 1833.

1134. Si vous avez lu avec attention la dépêche qui précède, et si vous en avez bien pesé le contenu, vous n'aurez pas un seul instant de doute au sujet de l'esprit des instructions que nous donnons au comte de Münch-Bellinghausen, président de la Diète, qui va retourner prochainement à Francfort. Pénétré de la conviction que les ennemis de l'ordre de choses existant en Allemagne n'ont tourné leur haine contre la Diète que parce qu'ils reconnaissent en elle l'adversaire le plus puissant, le plus fort et en même temps le plus déclaré de leurs vues, qui tendent au renversement des divers Gouvernements, et partant du point de vue que le corps fédéral tout entier est appelé et tenu à soutenir avec la plus grande énergie possible les efforts de ses différents membres, afin d'opposer une digue solide au flot montant du principe démocratique, le président de la Diète ne s'écartera en rien, pendant la prochaine session, de la voie tracée par les résolutions du 28 juin de l'année dernière, et c'est ainsi que sa marche favorisera l'intérêt général et donnera de la force aux différents États.

Si les Princes constitutionnels commencent par s'entourer d'hommes honnêtes et éprouvés, fidèles au principe monarchique, dévoués non pas aux doctrines du jour, mais à l'intérêt de leur pays et à leurs Souverains, et l'on en trouve encore dans chaque pays; si l'on ne craint de rompre pas ouvertement avec les doctrinaires; si les ministères ainsi formés, forts de la certitude de trouver en cas de besoin, dans la Confédération, une assistance morale et matérielle toujours prête, usent de prudence dans la lutte à soutenir contre les assemblées d'états, on peut s'attendre, en fin de compte, à voir les gens bien intentionnés se grouper autour du Gouvernement et se mettre en travers des desseins des méchants, comme cela s'est fait avec un succès marqué dans les pays de Weimar et de Nassau. Nous regarderions cette manière de procéder dans les grands États constitutionnels comme étant la plus

utile sous plus d'un rapport. Un Souverain constitutionnel qui, suivant la voie tracée par la constitution, en arriverait par degrés à subir toutes les conséquences du système constitutionnel jusqu'à la cessation du fonctionnement de la machine politique, chose contraire aux principes généraux aussi bien qu'aux institutions particulières de la Confédération; qui prouverait par là que la prudence unie à la fermeté est à même de déjouer les intrigues des démagogues qui se retranchent derrière les formes constitutionnelles; ou qui démontrerait jusqu'à l'évidence au bon sens le plus vulgaire qu'il est impossible de gouverner avec un pareil système sans miner le bonheur réel et durable du peuple; un tel Souverain rendrait, croyonsnous, un service signalé à la cause commune. Dans le premier cas, l'échec du principe démocratique dans les Chambres des grands États aurait des conséquences incalculables au point de vue de l'extirpation future des nombreux abus qui se sont développés à la suite des constitutions; dans l'autre cas, l'intervention de la Confédération serait justifiée d'une manière qui ne laisserait rien à désirer.

C'est pourquoi nos instructions recommandent au président de la Diète, relativement aux discussions des assemblées d'états, de les faire surveiller avec un soin constant et minutieux par la commission permanente et de s'inspirer de l'esprit désigné plus haut, c'est-à-dire de ne faire intervenir la Confédération qu'après avoir épuisé les moyens fournis par la constitution particulière de chaque pays. Il serait superflu de remarquer à ce propos qu'en établissant cette théorie, nous n'avons en vue que le véritable intérêt des Princes et de la Confédération. Vous connaissez la pensée de notre Cabinet, vous savez que nous avons le courage, la force, et aussi les moyens de secourir les Princes de l'Allemagne du Sud à leur premier appel; mais nous voulons que, si cette assistance est rendue nécessaire par les prétentions des assemblées d'états, elle ne soit accordée que si la résistance est arrivée au point prévu par les résolutions du 28 juin. Ce serait une grande erreur de croire que, dans la situation actuelle, cette assistance serait désirable et, par suite, que les Souverains devraient la provoquer et la

hater le plus possible par d'habiles manœuvres; nous y trouverions plutôt une difficulté pour le Prince assisté par la Confédération, pour le pays et aussi pour nous-mêmes; mais, dans le cas où il le faudrait absolument, nous serions toujours prêts à encourir cette responsabilité. Je suis convaincu qu'en parlant ainsi je ne m'expose pas à voir ma pensée mal interprétée par Sa Majesté le Roi, car je me tromperais fort, ou bien le Roi lui-même partage mes convictions.

Relativement à l'organisation des menées qui se répandent sur l'Allemagne grâce à la propagande française, le comte de Münch tachera de régler cette affaire; dans le cas où il y aurait encore quelque divergence dans les vues des différents Cabinets, il s'efforcera d'obtenir les résultats les plus favorables à l'intérêt de la cause commune, et nous comptons fermement, pour cela, sur l'appui du Gouvernement royal du Wurtemberg.

Pour ce qui concerne la question des universités, nous avons eu dernièrement l'occasion d'en parler à la Diète, à propos du vote sur la proposition de la commission, relative à l'Université de Zurich; nous avons exposé nos vues loyalement et nettement, et nous ne manquerons pas de donner sérieusement suite aux paroles que nous avons consignées dans le protocole.

Enfin, en ce qui regarde la question commerciale, nous partons de ce point de vue que, si l'on veut que la Diète soit nonseulement crainte des méchants, mais encore considérée des gens qui pensent bien, son action ne doit pas se borner à affirmer son existence par des mesures répressives, mais que dans les cas où l'acte fédéral prescrit l'action dans des affaires d'intérêt commun, cette action ne doit pas rencontrer d'obstacles. Fidèle à ce principe et se conformant à l'article XIX de l'acte fédéral, l'Autriche prouvera même dans la question commerciale, autant qu'il dépend d'elle et que la situation actuelle le permet, qu'elle est toujours prête à remplir sous tous les rapports les obligations que lui a créées l'acte fédéral.

L'UNION DOUANIÈRE PRUSSIENNE.

1135. Metternich à l'Empereur François (E. de rapport).
Vienne, juin 1833.

1155. Par le fait de l'entrée des États de Bavière et de Wurtemberg dans le système douanier prussien, ce dernier vient d'acquérir une consistance et un degré d'importance qui m'imposent le devoir d'appeler respectueusement l'attention de Votre Majesté sur le caractère qu'il prend et sur les conséquences qu'il pourrait avoir pour l'Allemagne en général et pour la Monarchie autrichienne en particulier.

Ce système doit sa naissance au changement qui s'est opéré, il y a environ seize ans, dans la manière de répartir les impôts en Prusse. Auparavant régnait dans cette Monarchie, comme dans la plupart des États européens, ce qu'on appelle le système mercantile, et il y régnait dans toute son étendue; c'était principalement la propriété foncière qui était chargée de subvenir aux besoins de l'État; une organisation de l'impôt sur la consommation, à la fois très-compliquée et établissant de nombreuses différences entre les villes et les campagnes, pesait sur le commerce intérieur sans enrichir à proportion les caisses publiques; par la rigoureuse prohibition des produits étrangers, on croyait et l'on voulait assurer enfin à l'industrie nationale la protection qui lui était indispensable.

Pressée par des embarras financiers toujours plus grands et se trouvant dans l'impossibilité d'assurer à l'État, en restant dans la voie suivie jusqu'alors, les recettes qui lui étaient absolument nécessaires, l'administration prussienne résolut enfin, particulièrement sous le défunt ministre des finances de Motz, de changer complétement de système. Toutes les prohibitions décrétées jadis contre l'étranger furent levées, mais par contre l'importation de tous les produits étrangers, ainsi que tout le transit, furent frappés de droits assez considérables pour assurer à la caisse de l'État d'abondants