Sidor som bilder
PDF
ePub

par la seconde partie des propositions du Hanovre, partie dont il n'a été parlé jusqu'ici que superficiellement; c'est celle qui se rapporte à la liberté absolue des relations commerciales des États confédérés entre eux.

En effet, s'il était possible de proposer avec quelque chance de succès que, par suite d'une entente commune des États confédérés, ces relations fussent rendues libres sur tout le territoire de la Confédération; que l'isolement des pays les uns par rapport aux autres fût supprimé, et que dans tous les États confédérés l'importation des produits naturels et des objets manufacturés provenant d'autres États de la Confédération jouit de facilités déterminées, égales pour tous, on porterait certainement au système douanier prussien le coup le plus sensible; aucun État ne se trouverait plus, comme en ce moment la Saxe et les Maisons de Saxe, dans le cas de se jeter dans les bras de l'union prussienne par pure nécessité, pour n'être pas entièrement privé de tout débouché au dehors. Les idées de ceux qui, à l'exemple du Roi de Bavière, regardent comme la source de prospérité par excellence la liberté des relations commerciales dans toute l'Allemagne, seraient réalisées dans une tout autre mesure qu'elles ne le sont par le système prussien, qui est toujours étroit et partiel. L'opinion publique en Allemagne, qui, à tort ou à raison, cherche la cause première de l'état de malaise qui règne partout dans les nombreuses et infranchissables lignes douanières qui sillonnent l'Allemagne, et qui, par suite, se déclare souvent pour le système douanier prussien, faute de mieux, parce qu'il a du moins pour résultat une plus grande liberté commerciale dans un certain rayon, l'opinion publique, dis-je, approuverait hautement et sans réserve une mesure de ce genre qui s'étendrait à toute l'Allemagne, et, dans une certaine mesure, elle mettrait la Prusse hors d'état de s'opposer par égoïsme à une résolution si manifestement utile et conforme à l'intérêt de tous. La Diète enfin, qui, par suite de cet esprit inquiet qui règne de nos jours, n'est appelée que trop souvent à remplir l'ingrate mission de prendre des mesures de répression et de rigueur, trouverait dans une application générale à donner à

l'article XIX de l'acte fédéral une très-heureuse occasion de proposer une mesure éminemment bienveillante et propre à favoriser le développement de la prospérité publique en Allemagne.

Mais je ne puis dissimuler à Votre Majesté que des résultats si considérables, si réellement féconds, dépendent d'une condition que je ne puis m'empêcher de regarder comme essentielle. En effet, ils ne sont possibles que si aucun État de la Confédération germanique ne se refuse à laisser introduire dans son système douanier les modifications que réclameront les circonstances, et cela dans une mesure telle que nulle part dans l'intérieur de la Confédération germanique le marché soit entièrement fermé aux produits naturels et aux objets manufacturés des autres pays allemands faisant partie de la Confédération. Un système prohibitif appliqué dans toute sa rigueur, dans toute son étendue, sur un point quelconque du territoire de la Confédération, est incompatible avec le système qui consiste à appliquer l'article XIX de l'acte fédéral, ainsi que je me suis permis de l'indiquer plus haut; car la réciprocité des sacrifices et des avantages est la base de l'article en question. Or, à un État qui, en conservant pour lui-même le système prohibitif dans l'étendue que je viens de supposer, ferait aux autres États même de simples représentations au sujet de leur entente isolée avec la Prusse, et qui chercherait à tourner vers l'intérêt commun leurs idées et leurs efforts pour faciliter les relations commerciales; à un pareil État les autres pourraient à bon droit répondre qu'il doit commencer par sortir de son propre isolement; car, aussi longtemps que celui-ci subsiste, il est impossible qu'il se considère comme étant placé sur la méme ligne que des États qui ne seraient que trop disposés à adopter le système contraire; il est impossible qu'il demande que, tandis que lui-même leur ferme hermétiquement ses frontières, ils risquent, d'autre part, de perdre les débouchés que leur offre un troisième État, même au prix de sacrifices de tout genre, ou qu'ils cherchent un allégement à leur situation dans des négociations à la Diète, négociations qui, tant qu'il persévérerait lui-même dans le système prohibitif,

ne pourraient pourtant jamais aboutir à un résultat satisfai

sant.

Si, d'après ce qui précède, Votre Majesté daigne partager ma conviction que la consolidation de l'union douanière prussienne est la source des plus graves inconvénients et même de sérieux dangers pour la Monarchie; si, d'autre part, Elle daigne reconnaître avec moi qu'on ne peut réagir avec succès contre cette union douanière que par la mise en pratique immédiate de l'article XIX de l'acte fédéral dans le sens de la deuxième partie des propositions du Hanovre, mais que cela n'est possible que dans le cas d'une renonciation générale à des principes exclusifs, la sagesse de Votre Majesté ne méconnaitra pas la nécessité pressante d'introduire des modifications de détail dans le système douanier appliqué dans la Monarchie jusqu'à ce jour, et d'aller, sous ce rapport, jusqu'à un point qui nous permette d'entrer en négociation avec les autres États de la Confédération germanique au sujet de l'exécution dudit article XIX de l'acte fédéral, et cela à charge de réciprocité.

A ce propos, je crois pouvoir garantir d'avance que le résultat de ces négociations, loin d'imposer à l'État des sacrifices pécuniaires, serait au contraire une cause d'augmentation pour ses recettes, et que, de plus, l'industrie du pays n'en recevrait aucune atteinte. Il appartient naturellement à l'administration des finances de se prononcer définitivement à cet égard. Mais, en partant de mon point de vue, je ne pourrais m'empêcher de me considérer comme obligé en conscience de faire même des sacrifices, si, contrairement à ma conviction, l'État devait avoir à en supporter à la suite de mesures pareilles; car ces sacrifices, je les regarderais certainement moins comme la conséquence d'un acte volontaire que comme le résultat fatal d'une impérieuse nécessité, parce qu'ils seraient le seul moyen de prévenir un mal plus grand, qui pourrait dans la suite attaquer la prospérité et l'influence de la Monarchie jusque dans leurs racines.

D'après l'exposé que je viens d'avoir l'honneur de soumettre à Votre Majesté, j'ose lui proposer respectueusement de daigner

pour

Ordonner à l'administration de l'intérieur, que ce soin regarde, de présenter un Mémoire détaillé sur la question de savoir s'il y aurait lieu de modifier la législation douanière existante, et quelles seraient les modifications à y faire mettre l'Autriche à même de coopérer à l'exécution de l'article XIX de l'acte fédéral dans le sens de la deuxième proposition faite par le Hanovre, le 9 août 1832, et d'arriver ainsi à neutraliser les effets de l'union douanière prussienne *. »

L'ENTREVUE DES SOUVERAINS A MUNCHENGRÆTZ ET SES RÉSULTATS.

1136. Metternich à Hügel, à Paris (E. D. secr.). Vienne, le 22 octobre 1833. 1137. Traité entre l'Autriche, la Prusse et la Russie, daté de Berlin, le 15 octobre 1833, contre la non-intervention (Annexe 1 du no 1136). 1138. Projet d'une dépêche de Metternich à Hügel (Annexe 2 du no 1136).

1136. Vous avez le droit d'être surpris du silence que j'ai gardé vis-à-vis de l'ambassade à Paris sur les résultats de notre séjour à Münchengrætz. La raison de ce silence se trouve expliquée par les circonstances suivantes, circonstances indépendantes de nos vœux comme de notre volonté, et dont l'existence nous a fait éprouver de bien véritables regrets.

Voici le fait, que je vous confie sous le sceau du secret.

Le retard qu'avait éprouvé l'arrivée de l'Empereur de Russie en Bohême a dérangé les plans du Roi de Prusse. Ce Souverain avait mis une lenteur calculée dans son arrivée à Teplitz, et il y prolongea le plus longtemps possible son séjour; mais Sa Majesté Impériale n'ayant pu se mettre en route de Saint-Pétersbourg que vers la fin d'août, la rencontre des trois

* La deuxième proposition du Hanovre, datant du 9 août 1832, visait les moyens de faciliter et de favoriser le commerce et le trafic actif en Allemagne en ce qui concernait les matières premières et les produits manufacturés, ainsi que les mesures à prendre en commun contre la contrebande dans l'intérieur de l'Allemagne. Nous aurons lieu de reparler de l'union douanière prussienne, qui s'étendit toujours davantage et prit plus tard le nom d'union douanière allemande. (Note de l'Editeur.)

Monarques a dû coïncider avec les revues de Magdebourg et de Berlin; et vous savez ce qu'est en Prusse une revue arrêtée et annoncée! Le Roi retourna à Berlin et vit l'Empereur de Russie lors de son passage par Schwedt. Tout dans ces faits est simple; mais ce qui a dû nécessairement avoir des conséquences regrettables, c'est qu'il a été impossible de vaincre la répugnance de M. Ancillon à retourner en Bohême et à prendre, en sa qualité de chef du Cabinet prussien, une part personnelle aux travaux des deux Cabinets impériaux. Cette répugnance ressortait de la faiblesse de caractère de M. Ancillon et de quelques singularités regrettables qu'offre la marche de son esprit. Ce ministre est éminemment peureux et constamment dominé par la crainte de se compromettre. Livré à ces sentiments, il a voulu se ménager le rôle de contrôleur des actes de Münchengrætz et en même temps la certitude de pouvoir se réserver une position qui le mettrait à même d'exercer ce contrôle conjointement avec M. le comte de Bernstorff.

MM. les comtes de Nesselrode et de Ficquelmont reçurent alors des deux Empereurs l'ordre de se rendre à Berlin. Ils y portèrent les arrêtés de Münchengrætz, et ce n'est qu'à la suite d'un travail pénible et après plus de trois semaines qu'ils sont enfin parvenus à atteindre leur but. Le Cabinet prussien s'est joint aux Cours impériales, et la seule différence entre les résultats de Berlin et ceux de la réunion en Bohême consiste dans un changement de forme. Les trois Cours ont contracté un engagement formel relativement à leur détermination de s'opposer dorénavant à l'application du faux et dangereux principe de non-intervention. Get engagement se trouve renfermé dans l'acte ci-joint, qui a été minuté à Münchengrætz et signé à Berlin (n° 1137). Les deux Cabinets impériaux eussent désiré que cet acte fût communiqué textuellement et simplement accompagné d'une dépêche dont vous trouverez le projet dans l'annexe (n° 1138). Le Cabinet prussien, par contre, a demandé avec instance qu'on se bornát à communiquer le contenu de l'acte signé à Berlin. Nous avons cédé pour en finir, mais contre notre conviction relativement à l'utilité de la

« FöregåendeFortsätt »