 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 sidor
...Ces articles séparés seront censés et regardés, comme faisant partie de la convention même, et auront la même force et valeur , que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention , conclue le même jour entre les deux hautes Parties contractantes. ••„•'•:... | |
 | France - 1815 - 1208 sidor
...d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présents articles additionnels stice par 1» convention signée à Pleiswithz le 4 Juin, SM l'empereur des Franç de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications eu seront échangées en même temps. Eu foi... | |
 | France - 1814 - 474 sidor
...d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour ; ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 sidor
...d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications) en seront échangées en même temps. En foi... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 sidor
...diplomatiques , sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , et auront par-tout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. II p. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que... | |
 | France - 1816 - 734 sidor
...d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications eu seront échangées en même temps. Eu foi... | |
 | 1816 - 608 sidor
...d'après ce. qui est stipulé articles 7 , 8 , 9 , 19 , 20 et 2 1 . Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité signé aujourd'hui. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées... | |
 | 1818
...d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les prés«ns articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront 'échangées en même temps. En foi... | |
 | 1818 - 568 sidor
...diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , et auront par- tout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. II 9. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi que... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 sidor
...signée le -fa Juin, 1801, aux noms de leurs Majestés Britannique et Impériale de toutes les Russies, auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la dite Convention. En foi de quoi, nous soussignés munis des Pleins-pouvoirs de leurs dites... | |
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Le» présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires... 
