Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque événemens de l'empire, depuis 1805 jusqu'au 1816: pour servir à l'histoire de Napoléon, Volym 3

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Sida 367 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Sida 343 - La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif de la Confédération, et sous telles autres conditions qu'il sera jugé nécessaire d'établir en conformité de la constitution future de ladite Confédération.
Sida 369 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Sida 342 - Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états Prussiens et de ceux des Pays-Bas.
Sida 174 - ... les souverains de l'Europe , animés des mêmes sentimens et « guidés par les mêmes principes , déclarent que si , contre tout cal« cul , il pouvait résulter de cet événement un danger réel quelconque , « ils seraient prêts à donner au roi de France et à la nation française , « ou à tout autre gouvernement attaqué...
Sida 368 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Sida 338 - ... préjudicier à aucun des membres, ni établir un principe pour l'avenir. Après la rédaction des lois organiques, la diète délibérera sur la manière de fixer cet objet par une règle permanente...
Sida 305 - Les provinces et districts du royaume de Saxe qui passent sous la domination de SM le roi de Prusse , seront désignés sous le nom de duché de Saxe , et SM ajoutera à ses titres ceux de duc de Saxe , landgrave de Thuringe , margrave des deux Lusaces et comte de Henneberg. SM le roi de Saxe continuera à porter le titre de margrave de haute Lusace.
Sida 297 - Szczytno dans la Vistule, jusqu'à l'ancienne limite du district de la Netze auprès de Gross-Opoczko, de manière que Sluzewo appartiendra au Duché, et Przybranowa, Hollaender et Macieïewo à la Prusse.
Sida 360 - Béatrix d'Este, ses héritiers et successeurs posséderont en toute souveraineté et propriété le duché de Massa et la principauté de Carrara ainsi que les fiefs impériaux dans la Lunigiana. Ces derniers pourront...

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