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Böcker Böcker1 - 10 av 167 om Le Président de la République française, « Décrčte : « Le projet de loi,....
" Le Président de la République française, « Décrčte : « Le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté ŕ la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et par le ministre des finances,... "
Archives parlementaires de 1787 ŕ 1860: recueil complet des débats ... - Sida 285
efter France. Assemblée nationale - 1888
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volym 14

1718
...bulles sans en donner lecturej il lit seulement le projet de loi suivant : Louis, etc. A tous présens et ŕ venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons...suit, sera présenté ŕ la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etat au département des affaires étrangčres et de l'intérieur-', par...
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L'Ami de la religion et du roi, Volym 14

1718
...bulles saris en donner lecture; il lit seulement le projet de loi Suivant : Louis , etc. A tous présens et ŕ venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons...suit, sera présenté ŕ la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etal au département des affaires étrangčres et de l'intérieur,' par...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire
...prospérité générale du pays et pour sa puissance. PROJET DE LOI. LOGIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et ŕ venir, salut ; Nous avons ordonné...projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, ŕ la chambre des députés des départements, par notre ministre secrétaire d'Etat...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire
...c'est-ŕ-dire, de lu C\uvv\c eX PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, ŕ fous prësens et ŕ venir; salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit , soit présenté en notre nom ŕ la Chambre des députés des départemens, par notre ministre...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volym 5

1815
...Le projet suivant a été lu par M. le comte Portalis, conseiller d'Etat. Projet de loi. Louis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, ŕ la chambre des députés des départemens par notre garde des sceaux et par le comte...
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L'Ami de la religion et du roi, Volym 5

1815
...Le projet suivant a été lu par M. le comte Portails, conseiller d'Etat. Projet de loi. Locis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom , ŕ la chambre des dépotes des départcmens par notre garde des maux et par le comte...
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L'Ami de la religion et du roi, Volym 5–6

1815
...projet suivant a été lu par M. le comte Portails, conseiller d'Eur. Projet de loi. Loin',, elc. Mous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, ŕ la chambre des députés ucs départemens par notre garde des sceaux et par le comte...
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Pičces et actes officiels

1815
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté ŕ la chambre des députés des départemens par notre ministre de l'intérieur ; Art. ier....
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volym 4

1815
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté ŕ la Chambre des Députés des départemens par notre ministre de l'intérieur. Art. i". Les...
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L'Ami de la religion et du roi, Volym 4

1815
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté ŕ la Chambre des Députés des départemens par notre ministre de l'intérieur. Art. ier. Les...
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