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Böcker Böcker1 - 10 av 27 om ... service étranger au département de la marine. Est excepté de cette disposition....
" ... service étranger au département de la marine. Est excepté de cette disposition le temps passé pour service détaché au département de la guerre ou dans une mission diplomatique. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Sida 285
efter France. Assemblée nationale - 1888
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L'Ami de la religion, Volym 70

1832
...l'avancement de l'armée de mer. Les articles restans donnent lieu à peu de débals. Ils porlenl que le temps de service exigé, pour passer d'un grade à un autre , pourra être réduit à moitié dans les campagnes de guerre et pour une action d'éclat; qu'il ne pourra plus élre donné...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1833
...diplomatique. Sera déduit, dans tons les cas, le temps passe au service d'une puissance étrangère. 11. Le temps de service exigé pour passer d'un grade à un autre, au choix du roi, pourra être rédnit à moitié dans les campagnes de guerre. Tontes les dispositions...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1833
...diplomatique. Sera déduit, dans tons les cas, le temps passé au service d'âne puissance étrangère. 22. Le temps de service exigé pour passer d'un grade à un autre, aa choix du roi, ponrid cire léduit à mentir dans les campagnes de guerre. Toutes les dispositions...
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État général de la Marine et des colonies au ler janvier 1840

France. Ministère de la marine et des colonies - 1840
...diplomatique. Sera déduit, dans tous les cas, le temps passé au service d'une puissance étrangère. 22. Le temps de service exigé pour passer d'un grade à un autre, au choix du Roi, pourra être réduit it moitié dans les campagnes de guerre. Toutes les dispositions...
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Cours de Droit Public et Administratie

Fermín Laferriere - 1841 - 657 sidor
...est donnée à l'ancienneté ; la totalité des grades de chef de bataillon est au choix du roi [20]. Le temps de service exigé pour passer d'un grade à un autre peut être réduit de moitié à la guerre ou dans les colonies [18]. Dans les circonstances extraordinaires...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

1842 - 1081 sidor
...immédiatement supérieur à celui qu'ils avaient au moment où ils ont été faits prisonniers. 18. de la communauté légale, pour tous les cas auxquels...n'ya pas été dérogé implicitement ou I explic ou dans les colonies. 19. Il ne pourra être dérogé aux conditions de temps imposées par l'article...
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Journal des sciences militaires

1842
...pour l'avancement à l'ancienneté, sera applicable au corps de l'intendance militaire. Article 67. » Le temps de service exigé pour passer d'un grade à un autre pourra être réduit au quart à la guerre. Il sera dérogé complétement à cette règle dans les deux cas suivants :...
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Mémoires sur l'avancement militaire et sur les matières qui s'y rapportent

Claude Antoine Hippolyte vicomte de Préval - 1842 - 483 sidor
...pour l'avancement à l'ancienneté, sera applicable au corps de l'intendance militaire. Article 67. » Le temps de service exigé pour passer d'un grade à un autre pourra être réduit au quart à la guerre. Il sera dérogé complétement à cette règle dans les deux cas suivants :...
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Précis historique de la marine française: son organisation et ses lois, Volym 2

Frédéric Chassériau - 1845 - 928 sidor
...diplomatique. Sera déduit, dans tous les cas, le temps passé au service d'une puissance étrangère. 22. Le temps de service exigé pour passer d'un grade à un autre, au choix du roi, pourra être réduit à moitié dans les campagnes de guerre. Toutes les dispositions...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 697 sidor
...est donnée à l'ancienneté; la totalité des grades de chef de bataillon est au choix du roi [20]. Le temps de service exigé pour passer d'un grade à un autre peut être réduit de moitié à la guerre ou dans les colonies [18]. Dans les circonstances extraordinaires...
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