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Böcker Böcker1 - 10 av 43 om Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue....
" Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue , arrêtée et signée de la même manière que le tableau de recensement, et annexée avec ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elle sera publiée et affichée... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Sida 281
efter France. Assemblée nationale - 1888
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L'Ami de la religion et du roi, Volym 14

1718
...communes, se proposeront de faire valoir devant le conseil «le révision dont il sera parlé ci-après. Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste...et signée de la même, manière que le tableau de recencement, et annexée , avec ledit tableau , au procès-verbal des opérations. ( La suite a l'ordinaire...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...communes, se proposeront de faire valoir devant le conseil de révision dont il sera parlé ci-après. Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste...ledit tableau, au procès-verbal des opérations. Elfe sera publiée et affichée dans chaque commune du canton. I^. Ces opérations seront revues, en...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volym 6

1818
...Lespus-prtfet y ajoutera ses observations* La li;te dp tirnge sera ensuite lue, arrêtée et signée delà même manière que le tableau de recensement , et...Elle sera publiée et affichée dans chaque commune dii canton. 1 }. Ces opérations seront revues, en séance publique, dans un const-il composé , sous...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volym 5

1825
...communes , se proposeront de faire valoir devant le conseil de révision dont il sera parlé ci-après. Le souspréfet y ajoutera ses observations. La liste...de recensement, et annexée, avec ledit tableau, au p'rocèsTerbal des opérations. Elle sera publiée et affichée dans chaque commune du canton. i3....
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Charles-Louis Lesur - 1819
...proposeront de faire valoir devant le conseil de révision dont il sera parlé ci-après. Le sous -préfet y ajoutera ses observations. La Liste du tirage sera...de recensement, et annexée, avec ledit tableau ,au procès verbal des opérations. Elle sera publiée et affichée dans ciiaque commune du cautou. "3....
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Annales maritimes et coloniales, Volym 1

1832
...communes, se proposeront de fane valoir devant le conseil de révision dont il sera parle ciaprès : le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste...Elle sera publiée et affichée dans chaque commune du'canton. 13. Seront exemptés et remplacés, dans l'ordre des numéros subséquens , les jeunes gens...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volym 43

1832
...communes, se proposeront de faire valoir devant le conseil derévision dont il sera parlé ci-après. Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste...lue, arrêtée et signée de la même manière que !e tableau de recensement, elannexée avec ledit tableau au piocès-veibal des opérations. Elle sera...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1833
...sei observations. La liste dn tinge sera ensuite Ine , arrêtée et signée de la теше maoie-e que le tableau de recensement, et annexée avec ledit tableau au procèsverbal des opérations. Elle aéra publiée et affichée dans chaque commune da canton. i3. Seront exemptés et remplacés, dans...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1833
...communes , SB proptiseront de (aire valoir devant le cousoil de révision, tloi.l il sera purlé ciaprès. Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue , arrêtée «t signée de la même manière que le tablean de recensement , «l annexée avec ledit tableau au...
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Bulletin des lois

France - 1833
...ses observations. La Juste du tirage sera ^ensuite lue, arrêtée et signée de la même inanit-re que le tableau, de recensement, et annexée avec ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elfe sera publiée et affichée dans chaque commune du canton. \ ~ ARTICLE 13. Seront exemptés et...
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