 | 1718 - 444 sidor
...communes, se proposeront de faire valoir devant le conseil «le révision dont il sera parlé ci-après. Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste...et signée de la même, manière que le tableau de recencement, et annexée , avec ledit tableau , au procès-verbal des opérations. ( La suite a l'ordinaire... | |
 | 1818 - 692 sidor
...communes, se proposeront de faire valoir devant le conseil de révision dont il sera parlé ci-après. Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste...ledit tableau, au procès-verbal des opérations. Elfe sera publiée et affichée dans chaque commune du canton. I^. Ces opérations seront revues, en... | |
 | France - 1818 - 638 sidor
...Lespus-prtfet y ajoutera ses observations* La li;te dp tirnge sera ensuite lue, arrêtée et signée delà même manière que le tableau de recensement , et...Elle sera publiée et affichée dans chaque commune dii canton. 1 }. Ces opérations seront revues, en séance publique, dans un const-il composé , sous... | |
 | 1825 - 858 sidor
...communes , se proposeront de faire valoir devant le conseil de révision dont il sera parlé ci-après. Le souspréfet y ajoutera ses observations. La liste...de recensement, et annexée, avec ledit tableau, au p'rocèsTerbal des opérations. Elle sera publiée et affichée dans chaque commune du canton. i3.... | |
 | 1825 - 724 sidor
...proposeront de faire valoir devant le conseil de révision dont il sera parlé ci-après. Le sous -préfet y ajoutera ses observations. La Liste du tirage sera...de recensement, et annexée, avec ledit tableau ,au procès verbal des opérations. Elle sera publiée et affichée dans ciiaque commune du cautou. "3.... | |
 | 1832 - 942 sidor
...communes, se proposeront de fane valoir devant le conseil de révision dont il sera parle ciaprès : le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste...Elle sera publiée et affichée dans chaque commune du'canton. 13. Seront exemptés et remplacés, dans l'ordre des numéros subséquens , les jeunes gens... | |
 | 1832 - 482 sidor
...communes, se proposeront de faire valoir devant le conseil derévision dont il sera parlé ci-après. Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste...lue, arrêtée et signée de la même manière que !e tableau de recensement, elannexée avec ledit tableau au piocès-veibal des opérations. Elle sera... | |
 | 1833 - 954 sidor
...sei observations. La liste dn tinge sera ensuite Ine , arrêtée et signée de la теше maoie-e que le tableau de recensement, et annexée avec ledit tableau au procèsverbal des opérations. Elle aéra publiée et affichée dans chaque commune da canton. i3. Seront exemptés et remplacés, dans... | |
 | 1833 - 990 sidor
...communes , SB proptiseront de (aire valoir devant le cousoil de révision, tloi.l il sera purlé ciaprès. Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue , arrêtée «t signée de la même manière que le tablean de recensement , «l annexée avec ledit tableau au... | |
 | France - 1833 - 1464 sidor
...ses observations. La Juste du tirage sera ^ensuite lue, arrêtée et signée de la même inanit-re que le tableau, de recensement, et annexée avec ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elfe sera publiée et affichée dans chaque commune du canton. \ ~ ARTICLE 13. Seront exemptés et... | |
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Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue , arrêtée et signée de la même manière que le tableau de recensement, et annexée avec ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elle sera publiée et affichée... 
