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Böcker Böcker1 - 10 av 53 om D'office, d'après les registres de l'état civil et tous autres documens ou renseignemens.....
" D'office, d'après les registres de l'état civil et tous autres documens ou renseignemens. Ils seront ensuite publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code: civil. Un avis publié dans les... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Sida 281
efter France. Assemblée nationale - 1888
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L'Ami de la religion et du roi, Volym 14

1718
...maires, publiés et afhchésdans chaque commune, el dans les formes prescrites [>ar les art. 63 el 6} du Code civil. Un avis publié dans les mêmes formes...indiquera les lieu, jour et heure où il sera procédé à l'examen desdits tableaux, et à la désignation par le sort du contingent cantonn.il. 12. Dans les...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volym 14

1718
...et dans les formes prescrit1 9 par les art. 63 et 6} du Code civil. Un avis publié dans les menu * formes indiquera les lieu, jour et heure où il sera procédé à l'examen desdits tableaux, et à la désignation par le sort du contingent cantonnai. 12. Dans les...
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Bulletin des lois

France - 1818
...tirage , d'après les règles précédentes , seront dressés par les maires , publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites...indiquera les lieu, jour et heure où il sera procédé à l'examen desdits tableaux, et à la désignation , par le sort, du contingent cantonal. I 2. Dans les...
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Bulletin des lois de la République française, Volym 11

France - 1876
...colonne d'observations, la profession de chacun des jeunes gens inscrits. fis sont publiés et affichés dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. La dernière publication doit avoir lieu le 16 janvier au plus tard. 3. Les individus qui se trouvent...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...tirage , d'après les règles précédentes , seront dressés parles maires, publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites...avis publié dans les mêmes formes ' indiquera les ECU , jour et heure où il sera procédé à l'examen desdits tableaux , et à la désignation , par...
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Annales maritimes et coloniales, Volym 1

1818
...tirage , d'après les règles précédentes , seront dressés parles maires, publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites par les articles 63 eit>4<kiCode civil. Un avis publié dans les mêmes formes indiquera les lieu, jour et heure où il...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Charles-Louis Lesur - 1819
...conseiller de préfecture, d'un tirage subséquent. membre du conseil général du dénaiet affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites...64 du Code civil. Un avis, publié dans les mêmes for- numéros, pourrontètre appelés à faire, où il sera procédé à l'examen desdits tableaux...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volym 5

1825
...au tirage, d'après les règles précédentes, seront dressé^ par les maires, publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites...indiquera les lieu, jour et heure où il sera procédé à l'examen . desdits tableaux, et à la désignation, jar le sort, du Contingent cantonal. mânes, cet...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Charles-Louis Lesur - 1819
...règles précédentes, seront dressés par les maires , publiés et afficbés dans cliaque cominuue , et dans les formes prescrites par les articles 63...les lieu , jour et heure où il sera procédé à l'examen desdits tableaux , et à la désignation, par le sort, du contingent cantonal. j b 12. Dans...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...dans chaque commune , et danslt-s formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. — Cn avis, publié dans les mêmes formes, indiquera les lieu , jour et heure où il sera procédé à I examen desdi|s lableaux et à la désignation , par le sort. du contingent cantonal. is. Dans les...
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