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Böcker Böcker1 - 10 av 62 om Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie....
" Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Sida 335
efter France. Assemblée nationale - 1888
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Annuaire historique universel, Volym 22

1839
...Art. 20. Le ministre des Gnances est autorisé à créer, pour le service de 1( trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux...intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions. !Vc sont pas compris dans cette limite...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1837
...France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circnlation ne pourront excéder deux cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour le» besoins du service , il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire...
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Bulletin des lois

France - 1825
...service. 6. Le minisire des finances est autorisé h créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux...intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. Dans le tas où cette somme serait insuffisante...
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Bulletin des lois

France - 1825
...service. 6. Le ministre dejjfinances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux...intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1825
...risé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banftte de Fronce, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance...Les bons royaux eu circulation ne pourront excéder cent quarante millions. Daus le cas où cette somme serait in* GtiHUante pour les besoins du service,...
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Bulletin des lois

France - 1825
...des finances est autorisé h créer, -pour Je service de la trésorerie et ks négociations avec in banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. ' Dans le cas où cette somme serait insuffisante...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - 1825
...service de la trésoresemens et aux établissemens sanitaires ; rie et les négociations «vec la banqui France , des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. Daus le cas où cette somme serait insuffisante...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1826
...service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables k échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volym 9

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827
...899,510,583. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésoretie et les négociations avec la banque de France , des bons...intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation >ne pourront excéder cent quarante millions,. Dans le cas où cette somme serait insuffisante...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1827
...service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer , pour Je service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux...intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante...
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