 Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont. .qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'Administration, en tenant...  Bulletin des lois de la République franįaise - Sida 1074efter France - 1845Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | France - 1856 - 1180 sidor
...centimčtres (80°) au moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer an-dessous d'âne route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur...entre les parapets du pont qui supportera la route on le chemin sera fixée au mains ā huit mčtres (&"*) pour la route impériale, ā sepl mčtres (7"')... | |
 | 1850 - 1348 sidor
...centimčtres (o™.Co) an moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'âne route nationale ou départementale , ou d'un chemin vicinal , la largeur...parapets du pont qui supportera la route , ou le chemin , soi.i lure au moins ā huit mčtres (8 me: ) pour la route nationale , ā sept mčtres (5 met ) pour... | |
 | 1868 - 790 sidor
...le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route iwpériale Ģu départementale, ou d'un cuemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en leaĢut compte des circonstances locales ; mais celle largeur ne pourra, dans... | |
 | 1862 - 826 sidor
...de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, lu largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans... | |
 | 1835 - 966 sidor
...quatre-vingts centimčtres au moins. Art. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une routa royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal,...du pont qui supportera la route ou le chemin sera égale ā celle du pont correspondant sur le canal de l'Oureq. L'ouverture du pont entre les culées... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris ā Saint-Germain - 1835 - 124 sidor
...d'une route royale <jti départementale , ou d'un chemin vicinal , la largeur entre les parapets da pont qui supportera la route ou le chemin, sera fixée au moins ā huit mčtres (8m) pour une route royale , ā sepl mčlres (7*) pour une route départementale, et ā six mčtres... | |
 | France - 1836 - 440 sidor
...la hauteur de ces męmes parapets de un mčtre trente centimčtres (lm 30e). 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale...ou le chemin sera fixée au moins ā huit mčtres (8ln) pour une route royale, ā sept mčtres (7m) pour une route départementale, et ā six mčtres... | |
 | France - 1836
...10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une roule royale ou départementale, ou d un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixe'e au moins ā huit mčtres (8m) pour une route royale, ā sept mčtres (7">) pour une route départementale,... | |
 | France - 1837 - 666 sidor
...parapets d'un mčtre (i met.) au moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer audessous d'une roule royale ou départementale , ou d'un chemin vicinal,...la route ou le chemin sera fixée au moins ā huit mčlres (<'! met. ) pour la route royale , a sept mčtres (7 met.) pour la roule départementale, et... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sidor
...met. 5u cent.), et la hauteur de ces parapets d'un mčtre (i met.) an moins. io. Lorsque le chemin de fer devra passer audessous d'une route royale ou...largeur entre les parapets du pont qui supportera la roule ou le chemin sera fixée au moins ā huit mčtres (8 met. ) pour la route royale , ā sept mčtres... | |
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