Annuaire historique universelFantin, 1826 |
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Sida 72 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Sida 264 - Des personnes responsables des crimes et délits commis par la voie de la presse. Art. 42. — Seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après, savoir : 1°...
Sida 303 - La diète s'occupera, lors de sa première réunion, d'une législation uniforme sur la liberté de la presse, et des mesures à prendre pour garantir les auteurs et éditeurs contre la contrefaçon de leurs ouvrages.
Sida 3 - Tout Français ou naturalisé Français qui, sans l'autorisation du roi, prendrait commission d'une puissance étrangère pour commander un navire ou bâtiment de mer armé en course; 2...
Sida 23 - ... avoir terminé le cours ordinaire de philosophie et de théologie. Tous devront soutenir des thèses publiques en...
Sida 64 - Les dispositions des articles 7,8,9, 10, 11, 12, i 3 , 1 4 et ij de la présente loi , sont applicables aux crimes et délits commis dans les édifices consacrés aux cultes légalement établis en France.
Sida 11 - ... du quart de ses biens, à moins- que le don Ou legs n'excède pas la somme de dix mille francs.
Sida 70 - France, calomnié si horriblement, et sans preuve claire, exciterait bientôt une autre indignation. De plus , les mœurs présentes de la nation jettent chacun dans la plus violente tentation de s'attacher au plus fort par toutes sortes de bassesses, de lâchetés , de noirceurs et de trahisons.
Sida 9 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui...
Sida 298 - Considérant que ces circonstances résultent principalement de l'introduction en France de corporations religieuses défendues par les lois, ainsi que des doctrines ultramontaines hautement professées depuis quelque temps par une partie du clergé français, et dont la propagation pourrait mettre en péril les libertés civiles et religieuses de la France...