 | International Colonial Institute, International Institute of Differing Civilizations - 1906 - 570 sidor
...verantwoording der koloniale geldmiddelen. CHAPITRE IV. De l'administration provinciale et locale. ARTICLE 67. Autant que le permettent les circonstances, la population...contrôle supérieur qui est ou sera établi par le Gouverneur Général par des préceptes généraux ou spéciaux. AKTICU-: 68. La division du territoire... | |
 | Institut colonial international, Brussels - 1906 - 666 sidor
...vorantwoording der rekenpligtigen. CHAPITRE IV. De l'administration provinciale et locale. ARTICLE 67. Autant que le permettent les circonstances, la population...immédiate de ses propres chefs, nommés ou reconnus par le geuvernement, assujettis à tel contrêle supérieur qui est ou sera établi par le Gouverneur Général... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1913 - 638 sidor
...aujourd'hui, est, que la population indigène est laissée autant que le permettent les circonstances, sous la conduite immédiate de ses propres chefs,...contrôle supérieur qui est ou sera établi par le Gouverneur général. La mise en pratique de ce principe date de plus tôt encore, de l'an 1848, quand... | |
 | Jean Runner - 1927 - 176 sidor
...Autant que le permettent les circonstances, la population indigène est laissée sous l'administration immédiate de ses propres chefs, nommés ou reconnus...contrôle supérieur qui est ou sera établi par le gouverneur général par des prescriptions générales ou spéciales. » Dans la majeure partie de... | |
 | Institut colonial international, Brussels - 1927 - 488 sidor
...DES ADMINISTRATIONS PROVINC1ALES ET LOCALES. ART. 118. Autant que les circonstances le permettent, la population indigène est laissée sous la conduite...propres chefs nommés ou reconnus par le gouvernement. soumis à un contrôle supérieur qui est ou sera établi par le GG par des prescriptions générales... | |
 | Jean Runner - 1927 - 176 sidor
...jamais départie de cette ligne de conduite. L'article 67 de la loi du 2 septembre 1854 porte : « Autant que le permettent les circonstances, la population indigène est laissée sous l'administration immédiate de ses propres chefs, nommés ou reconnus par le gouvernement, assujettis... | |
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Autant que le permettent les circonstances, la population indigène est laissée sous la conduite immédiate de ses propres chefs, nommés ou reconnus par le gouvernement, assujettis à tel contrôle supérieur qui est ou sera établi par le Gouverneur... 