 | 1893 - 1052 sidor
...de la législation européenne quant au droit civil et commercial, le juge indigène doit appliquer les lois religieuses, institutions et coutumes des...d'équité et de justice généralement reconnus. Quand il y lieu de statuer sur des matières non régies par les lois religieuses, institutions et... | |
 | Arthur Desjardins - 1890 - 818 sidor
...plein droit aux lois commerciales qui régissent les Européens, « le juge indigène applique les institutions et coutumes des indigènes, en tant qu'elles ne sont point en opposition avec des principes Outre leurs attributions générales, les consuls des Pays-Bas connaissent en dernier ressort, lorsqu'elles... | |
 | 1905 - 48 sidor
...lesquels pareille déclaration a été faite ou dans lesquels les indigènes se sont soumis librement au droit civil et commercial établi pour les Européens,...indigène applique les lois religieuses, institutions ou coutumes des indigènes, pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux principes admis de justice... | |
 | Institut colonial international, Brussels - 1906 - 666 sidor
...lesquels pareille déclaration a été faite ou dans lesquels les indigènes se sont soumis librement au droit civil et commercial établi pour les Européens,...indigène applique les lois religieuses, institutions ou coutumes des indigènes, pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux principes admis de justice... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1905 - 676 sidor
...lesquels pareille déclaration a été faite ou dans lesquels les indigènes se sont soumis librement au droit civil et commercial établi pour les Européens,...indigène applique les lois religieuses, institutions ou coutumes des indigènes, pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux principes admis de justice... | |
| |
... ment d'administration du gouvernement des Indes Néerlandaises l'article 10 de l'ordonnance du 3 Décembre 1855, déjà plusieurs fois citée, dispose que, si les orientaux étrangers ne relèvent pas de la législation européenne quant au droit... 