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" Français pourront, de la même manière, établir des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le consul, désignera les quartiers les plus convenables pour... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Sida 65
efter France - 1861
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volym 27

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845 - 1010 sidor
...des écoles et des cimetières. Les autorités locales , de concert avec le consul, détermineront les quartiers les plus convenables pour la résidence...dans lesquels pourront avoir lieu les constructions. Le fermage des terrains et le loyer des maisons seront réglés de part et d'antre entre les parties...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849 - 812 sidor
...des églises, des hopitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le consul,...chinoises empêcheront leurs nationaux de surfaire ou d'exiger des prix exorbitants, et le consul, de son côté, veillera à ce que les Français n'usent...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volym 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 sidor
...des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, fiprès s'être concertée avec le consul , désignera les...réglé, autant que faire se pourra, conformément ù la moyenne des prix locaux. Les autorités chinoises empêcheront leurs nationaux de surfaire ou...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volym 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 sidor
...locale, après s'être concertée avec le consul, désignera les quartiers les plus convenables |mur la. résidence des Français, et les endroits dans...librement débattu entre les parties intéressées , et rédé. autant que faire se pourra, conformément à la moyenne des prix locaux. Les autorités chinoises...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volym 1

1850 - 668 sidor
...hospices, des écoles et des cimetières. Les autorités locales, de concert avec le consul, détermineront les quartiers les plus convenables pour la résidence...dans lesquels pourront avoir lieu les constructions. Le fermage des terrains et les loyers des maisons seront réglés, de part et d'autre, entre les parties...
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Histoire des relations politiques de la Chine avec les puissances ...

Guillaume Pauthier - 1859 - 304 sidor
...commerce européen). Dans ce but, « l'autorité locale, après s'être concertée avec « les consuls, désignera les quartiers les plus « convenables pour...pourront avoir lieu « les constructions précitées, etc. » Ensuite Je commissaire impérial Ki-ying, à la demande de M. de Lagrené, obtint, en dehors...
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La Chine devant l'Europe

Léon Hervey de Saint-Denys (marquis d') - 1859 - 196 sidor
...au commerce européen). Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec les consuls, désignera les quartiers les plus convenables pour...pourront avoir lieu les constructions précitées. » Ensuite le commissaire impérial Ki-yng provoqua, en dehors du traité, un édit de l'Empereur Tao-kouang,...
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Histoire des relations politiques de la Chine avec les puissances ...

Guillaume Pauthier - 1859 - 276 sidor
...commerce européen). Dans ce but, « l'autorité locale , après s'être concertée avec « les consuls, désignera les quartiers les plus « convenables pour...pourront avoir « lieu les constructions précitées, etc. » Ensuite le commissaire impérial Ki-ying, à la demande de M. de Lagrené , obtint, en dehors...
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Notes sur le Japon, la Chine et l'Inde: 1858-1859-1860

Charles Gustave Martin baron de Chassiron - 1861 - 426 sidor
...des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le consul,...chinoises empêcheront leurs nationaux de surfaire ou d'exiger des prix exorbitants, et le consul veillera, de son coté, à ce que les Français n'usent...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volym 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 sidor
...des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale , après s'être concertée avec le consul,...chinoises empêcheront leurs nationaux de surfaire ou d'exiger des prix exorbitants, et le consul veillera, de son côté, à ce que les Français n'usent...
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