 | France - 1891 - 1220 sidor
...pour le transport. Pour les marchandises ayant une même destination , les expéditions auront lien suivant l'ordre de leur inscription à la gare de...demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire refera aux mains du concessionnaire el l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur... | |
 | France - 1847 - 1286 sidor
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie. La même constatation sera faite, sur la demqpde de l'expéditeur, pour tout paquet ou ballot pesant... | |
 | France - 1888 - 1694 sidor
...du prix I leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, le» expéditions! vaut l'ordre de leur inscription à la gare de départ....de marchandises sera constatée, si l'expéditeur \at une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du l'autre aux mains de l'expéditeur.... | |
 | France - 1876 - 1548 sidor
...registre de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant ilité commune. 89. s A ٪ Ѐ 0 "/ 1801 Imprimerie nationale [e`! " " Franc du départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, pu âne... | |
 | 1870 - 404 sidor
...débarcadères. 33. Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera 20 kilos, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de l'administrateur du chemin de fer et l'autre aux mains de l'expéditeur. La même constatation sera... | |
 | 1862 - 826 sidor
...la gare de départ. Tonte expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demanda, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'antre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voilure,... | |
 | 1868 - 790 sidor
...registres de la gare du départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la g;irc du départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 sidor
...expédition de marchandise , dont le poids , sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie. ( «5 ) . AMENDEMENTS DE LA COMMISSION. et magasins du chemin de fer , seront fixés annuellement par... | |
 | France - 1845 - 1388 sidor
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains dudit expéditeur, et l'autre aux mains du concessionnaire. Les frais accessoires non mentionnés au... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 sidor
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous an même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains delà Compagnie. Les frais accessoires non mentionnés an tarif, tels que ceux de chargement , de déchargement... | |
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... transport. Pour les marchandises ayant une même destination , les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de... 
