Droit romain essai sur le droit pénale militaire des romains: Droit international de l'occupation militaire en temps de guerre; ses effets sur les personnes et sur l'administration de la justiceL. Larose, 1894 - 360 sidor |
Andra upplagor - Visa alla
Droit romain essai sur le droit pénale militaire des romains: Droit ... Joseph Bray Obegränsad förhandsgranskning - 1894 |
Droit romain essai sur le droit pénale militaire des romains: Droit ... Joseph Bray Obegränsad förhandsgranskning - 1894 |
Vanliga ord och fraser
actes administratif agents amende armées armes Aulu-Gelle autorités avaient Avidius Cassius bataille de Cannes belligérants Bluntschli Bruxelles camp capitulation châtiment chef chemins de fer cité citoyens civil commandant communes condamné Conférence de Bruxelles congé ignominieux conseils de guerre considéré coupable crime Déclaration de Bruxelles délégué délits déserteur devoir Dion Cassius discipline dispositions employés ennemi esclaves fonctionnaires fonctions Frontin gouverneur général guerre de 1870 habitants infractions Intern International jugement juridiction justice militaire l'administration l'armée romaine l'article l'autorité l'ennemi l'envahisseur Læning légions locale lois Lueder maires ment milit XLIX Modestin municipalité officiers otages pables pays occupé peine de mort pendant l'occupation personnes Pescennius Niger Polybe population poste pouvoir préfet principe prisonnier prussienne puni règle Reims répression réquisitions reste roche Tarpéienne Rolin-Jaequemyns Rome s'il Seine-et-Oise sera serment seront service seulement soldats spécialement Suétone suivant supplice territoire occupé texte tion Tite-Live trahison transfuges tribunaux tribuns Versailles Voigts-Rhetz
Populära avsnitt
Sida 216 - Les habitants du pays, qui porteront secours aux blessés, seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité, qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant, qui aura recueilli chez lui des blessés, sera dispensé du logement des trou|>es, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui...
Sida 195 - Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.
Sida 326 - La juridiction militaire est établie par la présente. Elle sera appliquée dans toute l'étendue du territoire français occupé par les troupes allemandes à toute action tendant à compromettre la sécurité de ces troupes, à leur causer des dommages ou à prêter assistance à l'ennemi. La juridiction militaire sera réputée en vigueur et proclamée pour toute l'étendue d'un canton, aussitôt qu'elle sera affichée dans une des localités qui en font partie.
Sida 178 - La guerre n'est donc point une relation d'homme à homme, mais une relation d'Etat à Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens ' , mais comme soldats ; non point comme membres de la patrie . mais comme ses défenseurs.
Sida 268 - Les fonctionnaires et employés civils de tout ordre, qui consentent à continuer leurs fonctions, jouissent de la protection de l'occupant. Ils sont toujours révocables et ont toujours le droit de se démettre de leur charge. Ils ne doivent être punis disciplinairement que s'ils manquent aux obligations librement acceptées par eux, et livrés à la justice que s'ils les trahissent.
Sida 196 - L'espion qui, ayant rejoint l'armée à laquelle il appartient, est capturé plus tard par l'ennemi, est traité comme prisonnier de guerre, et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes d'espionnage antérieurs.
Sida 327 - Détruiront des ponts ou des canaux, endommageront les lignes télégraphiques ou les chemins de fer, rendront les routes impraticables, incendieront des munitions, des provisions de guerre, ou les quartiers des troupes ; e.) Prendront les armes contre les troupes allemandes; Seront punies de la peine de mort. Dans chaque cas, l'officier ordonnant la procédure instituera un conseil de guerre chargé d'instruire l'affaire et de prononcer le jugement. Les conseils de guerre ne pourront condamner à...
Sida 180 - Ceux-ci continueront, par conséquent, à jouir d'une complète sécurité pour leurs personnes et leurs biens, aussi longtemps qu'ils ne me priveront pas eux-mêmes par des entreprises hostiles contre les troupes allemandes du droit de leur accorder ma protection.