traiter immédiatement avec le prince près duquel il est accrédité, bien qu'il le mette dans le cas de jouir de diverses distinctions que l'on n'accorde qu'aux souverains, ne l'autorise pas à prétendre à toutes celles qui sont dues à ces derniers (3).

S41.

De la réception des ambassadeurs et des audiences solennelles qui leur sont données.

La différence du rang de l'agent diplomatique, les traités, les réglemens et les usages des cours, ont apporté bien des modifications dans le cérémonial de leur réception solennelle (1). Voici cependant ce qui, à cet égard, se pratique le plus généralement.

Quel que soit le rang du ministre envoyé à une cour étrangère, son premier devoir, en arrivant dans le lieu de sa résidence, est de notifier ou de faire notifier son arrivée au ministre secrétaire d'État chargé des affaires étrangères.

Si le ministre envoyé est de première classe, cette notification est faite ou par le premier secrétaire de la légation ou par un conseiller d'ambassade ou par un gentilhomme attaché à la mission, qui est en même temps chargé de remettre la copie de la lettre de créance au ministre des affaires étrangères, et de demander le jour et l'heure à laquelle le ministre envoyé pourra être admis à l'audience du souverain.

membres de la famille royale; mais cette prétention outrée ne lui réussit point.

(3) V. ci-devant, § 13.

(1) Autrefois les ambassadeurs étaient reçus avec beaucoup d'éclat et de distinction à leur entrée dans le lieu de leur destination. Dans quelques États, notamment à La Haye, ils étaient logés et dé

Les ministres de seconde classe pourraient sans doute faire connaître leur arrivée de la même manière au secrétaire d'État chargé des relations extérieures; mais ils se bornent assez généralement à la lui notifier par écrit, en le priant de vouloir bien prendre les ordres de son souverain, pour la remise des lettres de créance dont ils sont porteurs (2).

Après que la notification de l'arrivée du ministre envoyé a été faite dans les formes voulues, et que de la part du ministre des affaires étrangères le compliment d'usage a été rendu, le ministre envoyé est admis à l'audience du souverain. Cette audience peut être publique ou privée selon la volonté des deux cours (3).

frayés par la république; mais là cet usage a été aboli par une résolution des États-Généraux du 6 mai 1649.

Maintenant la solennité des entrées publiques n'est presque plus en usage. Cette cérémonie, comme beaucoup d'autres, est plus que jamais subordonnée aux circonstances dans lesquelles l'ambassade a lieu et aux raisons d'État que l'on peut avoir de la recevoir avec

pompe.

De nos jours, quand le prince de Neuchâtel et de Wagram, viceconnétable de l'Empire français, fut envoyé en ambassade extraordinaire à Vienne, pour demander la main de l'archiduchesse MarieLouise, pour Napoléon, il fit son entrée publique dans cette résidence impériale, le 5 mars 1810. V. t. II, section 1, DISCOURS D'Audience et de CONGÉ, xx, p. 341 et suiv., les Discours prononcés par le prince de Neuchâtel aux audiences de LL. MM. II., de S. A. I. l'archiduchesse et de S. A. I. l'archiduc Charles, avec les réponses qui y furent faites.

A Constantinople la cérémonie des entrées publiques existe toujours, mais elle n'a réellement lieu que pour la remise en audience solennelle des lettres de créance.

(2) Quant aux chargés d'affaires, qui ne sont accrédités qu'auprès du ministre des relations extérieures, ils notifient leur arrivée, de la même manière, en lui demandant l'heure à laquelle ils pourront lui remettre leurs lettres de créance.

(3) Pour un ambassadeur, cette cérémonie de l'audience publique n'est pas absolument nécessaire pour entrer en fonction; quel

Aux audiences solennelles qu'obtient un ambassadeur ou un nonce du pape, au commencement et à la fin de sa mission, voici, à quelques modifications près, l'usage suivi dans les grandes cours de l'Europe :

Au jour et à l'heure indiqués pour l'audience solennelle, l'Introducteur des ambassadeurs (4) se rend en cérémonie à l'hôtel de l'ambassade, dans un des carrosses de son souverain, attelé de six chevaux ; il y fait monter l'ambassadeur, y monte ensuite et se place vis-à-vis de lui ; il le conduit au pas au palais du monarque, escorté par un détachement de cavalerie. La suite de l'ambassadeur vient après dans ses propres carrosses; celui de l'ambassadeur même, également attelé de six chevaux, marche immédiatement après la voiture du souverain. Arrivé dans la cour d'honneur du palais ou du château (5), on lui rend les honneurs militaires dus à son rang, il descend de carrosse au grand portail où il est reçu solennellement par les officiers dignitaires de la cour; il monte par le grand escalier (6), suivi de toute sa suite et toujours accompagné

quefois on se contente de l'admettre d'abord en audience privée, et de remettre à une époque plus éloignée la cérémonie de sa réception solennelle.

Lorsqu'un ambassadeur est chargé d'une mission purement de cérémonie, on s'y prend souvent à l'avance pour s'entendre sur le cérémonial, soit en faisant précéder l'ambassadeur de commissaires nommés à cet effet par sa cour, soit par correspondance.

(4) Ce fut Henri III ( roi de France) qui, en 1585, par un réglement spécial, érigea la présentation des ambassadeurs en charge fixe. Avant ce temps, le roi nommait une personne de la cour qui faisait par commission extraordinaire les fonctions d'introducteur; c'est donc à proprement parler ce roi qui créa la charge de grandmaître des cérémonies et celle d'introducteur des ambassadeurs et ministres étrangers. (M. DE FLASSAN, Hist. de la diplomatie française, t. IV, p. 397.)

(5) Désignée jadis à la cour de France par, l'entrée du Louvre. (6) Désigné en plusieurs cours par, l'escalier des ambassadeurs.

de l'Introducteur (7), qui le conduit à la salle d'audience, dont les deux battans sont ouverts.

Le souverain assis ou debout, sous un dais et entouré des princes du sang, des grands-officiers de la couronne et des premiers fonctionnaires de l'État (8), reçoit l'ambassadeur, qui, accompagné de toutes les personnes de sa suite, s'approche du monarque en faisant trois révérences. Le souverain se lève alors, et, s'étant découvert, il fait signe à l'ambassadeur, en se recouvrant lui-même, de se couvrir et de prendre place dans le fauteuil qui fui est destiné. L'ambassadeur en s'asseyant se couvre (9) et commence son discours d'audience (10); lorsqu'il y fait mention de sa lettre de créance, il la prend des mains de son premier secrétaire d'ambassade ou de celles d'un des conseillers ou des gentilshommes attachés à sa suite, et la présente au souverain, en la re

(7) Dans les cours où la charge d'introducteur des ambassadeurs n'existe point, le grand-maître des cérémonies ou le grand-chambellan en font les fonctions. A Constantinople, lorsque des ministres du premier ou du second ordre sont admis à l'audience du Grand-Seigneur, on les revêt de pelisses d'honneur, distinction qui leur est accordée en raison du rang de visir, c'est-à-dire de pacha à trois queues, dont ils jouissent en Turquie. C'est aussi à cette audience du Sultan que les ministres étrangers offrent à Sa Hautesse de la part de leurs souverains les présens d'usage.

(8) L'usage d'inviter en ces occasions les autres ministres étrangers est moins généralement suivi aujourd'hui qu'il ne l'était autrefois. (9) Il est des souverains qui ne se couvrent jamais en ces circonstances, par exemple S. M. le roi des Pays-Bas. · Aux audiences des impératrices et des reines, l'ambassadeur se contente de faire seulement le mouvement comme s'il voulait se

couvrir ; à celles du pape, il ne fait pas même ce mouvement, mais reste la tête découverte pendant toute la cérémonie. Sur l'étiquette suivie autrefois aux audiences du Grand-Seigneur, et les difficultés qui survinrent à ce sujet lors de l'ambassade du marquis d'Argental, 1699, v. les Causes célèbres, t. II, Appendice.

(10) V. le Traité sur le style des compositions diplomatiques.

mettant au ministre des affaires étrangères. Le discours est presque généralement fait en français ; quand il est terminé, le souverain y répond, ou y fait répondre par son ministre des relations extérieures; après quoi l'ambassadeur se lève en se découvrant et se retire de la même manière qu'il a été introduit. La cérémonie étant finie, il est reconduit à son hôtel comme il en a été amené.

Il est d'usage encore que l'ambassadeur, immédiatement après l'audience du souverain, soit admis à celles de son épouse, de l'héritier présomptif de la couronne, et quelquefois aussi à celles des autres princes et princesses du sang, qui répondent directement au compliment qu'il leur adresse ou y font répondre par leur grand-maître (11).

Quoique, dans les républiques, le cérémonial observé aux premières audiences des ambassadeurs varie suivant les réglemens et l'usage qui y sont établis, la prérogative de se couvrir et de parler assis y est généralement admise (12).

A Constantinople, les ambassadeurs et les ministres de seconde classe remettent leurs lettres de créance en audience solennelle, d'abord au grand-visir et ensuite au sultan; les chargés d'affaires ne les présentent qu'au grand-visir dans une visite de cérémonie.

(11) L'étiquette de quelques cours veut que l'ambassadeur baise la main de la princesse qui lui donne audience. A la cour de Madrid, le cérémonial accorde même aux secrétaires d'ambassade et de légation, lorsqu'une fois ils ont été présentés par leurs ministres à la reine et aux princesses du sang, de paraître au baise-main (besamanos).

(12) Quant au cérémonial usité aux États-Unis d'Amérique, voyez Ja résolution de cette république de 1783, fixant le cérémonial des ministres étrangers, dans les Nouv. extraord. 1784, Suppl. N° 2.