1836 27 Septemb. Convention entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et les tribus indiennes des Sac et des Fox.

28 Septemb. Traité entre les Etats-unis de l'Amé rique septentrionale et les tribus confédérées indiennes des Sac et Fox.

696

696

673

15 Octobre. Convention entre les Etats-unis de
l'Amérique septentrionale et les Otoes, Mis
souries, Omahaw et les bandes Yankton
et Santee de la nation indienne des Sioux. 700
29 Octobre. Réponse du Roi de Sardaigne à la
lettre lui transmise par S. S. Grégoire XVI
en date du Août 1836.
13 Novembre. Convention entre les Etats-unis de
l'Amérique septentrionale et les tribus des
Wahpaakootah, Susseton et Hauts-Meda-
wakanton de la nation indienne des Sioux. 704
19 Novembre. Statut de famille et loi de succession
pour les maisons regnantes dans le Royaume
d'Hanovre et le Duché de Brunswick.
Décembre. Ukase de l'Empereur de toutes les
Russies, portant la denomination des mar-
chandises de l'étranger dont l'importation
est permise en Russie, ainsi que de celles,
dont les droits de douanes ont été diminués
ou changés.

705

733

II.

TABLE ALPHABETIQUE.

Amérique (Etats-unis).

Pag. 183

334 30 Juin. Acte du Congrès des Etats-unis de l'Amé-
rique septentrionale, pour régulariser le
commerce et les relations avec les tribus
indiennes et pour conserver la paix sur les
frontières.
835 28 Avril. Proclamation du Président des Etats-unis,
portant égalisation des bâtimens de Meck-
lenbourg-Schwerin et de leurs cargaisons
avec ceux des Etats- unis, relativement
aux droits à percevoir dans les ports
americains.

495

1 Juillet. Convention avec la nation indienne des
Caddo en Louisiane.

251

24 Août. Convention avec les nations indiennes de
Commanche et Witchetaw et leurs tribus
associées.

408

29 Décembre. Convention avec la tribu indienne des Cherokee sur le territoire de la Géorgie. 465 836 20 Janvier. Traité de paix, d'amitié de navigation et de commerce avec la République de Venezuela.

26 Mars. Convention avec Mesquawbuck, un des

544

chefs de la tribu indienne des Pottawatomie. 602 29 Mars. Convention avec Waw-ke-wa, un des

chefs de la tribu indienne des Pottawatomie. 605 11 Avril. Convention avec une bande indienne de Pottawatomie.

607

22 Avril. Convention avec la tribu indienne des Pottawatomie sur le territoire d'Indiana.. 610 22 Avril. Convention avec la tribu indienne des Quash-quaw sur le territoire d'Indiana.

612

1836. 23 Avril. Convention avec les chefs de la tribu indienne des Wyandot sur le territoire

d'Ohio.

Pag. 614

9 Mai. Convention avec quelques tribus de la nation indienne des Chippewas sur le territoire de Michigan.

28 Mai. Convention avec les nations indiennes des Ottowa et Chippewa.

5 Août. Traité avec Pepin-a-waw, No-taw-kah et Mac-kah-tah-mo-ah, chefs d'une bande

de la tribu indienne des Pottawatomie dans l'Etat d'Indiana.

631

634

658

1 Septembre. Proclamation du Président des Etats-
unis, portant égalisation des bâtimens de
Toscane et de leurs cargaisons avec ceux
des Etats-unis, relativement aux droits
à percevoir dans les ports américains.
3 Septembre. Traité avec la nation indienne de Me-
nomonie dans le District de Wisconsin. 675
10 Septembre. Convention avec les chefs et nota-

bles des Sioux et avec la tribu indienne des
Wa-ha-shaws.

674

680

685

682

16 Septembre. Traité de paix et d'amitié avec l'Em-
pereur de Marocco.
17 Septembre. Traité avec la tribu indienne des Jo-
ways et avec la horde des Sacks et Foxes
en Missouri.
20 Septembre. Traité avec le frère de To-i-sa, Me-
mat-way et Che-quaw-ka-ho, Chefs d'une
bande de la tribu indienne des Pottawatomie. 693
22 Septembre. Traité avec Mo-sack, Chef d'une
bande de la tribu indienne, des Pottawatomie. 694
23 Septembre. Traité avec les chefs des Pottawa-
tomie - Indiens du Wabash.

27 Septembre. Convention avec les tribus indiennes

des Sac et Fox.

28 Septembre. Traité avec les tribus confédérées indiennes des Sac et Fox.

15 Octobre. Convention avec les Otoes, Missouries, Omahaw et les bandes Yankton et Santee

de la nation indienne des Sioux.

694

696

969

700

13 Novembre. Convention avec les tribus des Wahpaakoosah, Susseton et Hauts-Medawakanton de la nation indienne des Sioux. 704

Autriche.

832 21 Mars. Texte complet et original de l'acte de Ratification du Traité concernant la separation de la Belgique d'avec la Hollande, conclu le 15 Novembre 1831 entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la France, la Russie, la Prusse et la Belgique, de la part de l'Empereur d'Autriche.

Pag. 15

834 4. Décembre. Traité avec la Sardaigne pour empêcher la contrebande sur les eaux limitrophes du Lac Majeur, du Po et du Tesin. 198 335 11 Juillet. Patente de l'Empereur d'Autriche ordonnant l'adoption d'un systême uniforme et commun de Douanes dans les différentes Provinces de la Monarchie autrichienne, à l'exception de l'Hongrie, de la Transylvanie et de la Dalmatie.

258

Extrait des Ordonnances en Autriche con-
cernant les Douanes.

260

294

Tarif général de douanes en vigueur en Au-
triche.

836 9 Février-2 Juin. Actes concernant les troubles et
désordres qui ont éclaté dans la ville libre
de Cracovie pendant les mois de Janvier
et Février 1836.

Bade.

573

835 12 Mai. Traité pour l'accession du Grand-duché de Bade à la ligue de douanes subsistante entre la Prusse, la Saxe, la Bavière, le Würtemberg, les deux Hesses et la Thuringue. 228 31 Août Ordonnance pour l'exécution d'une convention préliminaire conclue avec le Royaume de Würtemberg et le Grand-duché de Hesse (le 31 Juillet et le 15 Août 1835) pour la navigation du Neckar.

28 Septembre. Déclaration du Ministère des Fi

nances concernant l'extension de la liberté
du commerce avec les autres Etats alle-
mands réunis à un Système commun de
douanes.

12 Octobre. Convention avec la Principauté de Ho-
henzollern-Siegmaringen, pour l'aggrégation

412

423

1835

de plusieurs districts de cette Principauté au systême de douanes du Grand-duché

de Bade. Pag. 424 Novembre. Convention avec le Royaume de Würtemberg pour l'administration des douanes dans les enclaves respectives. 433 Novembre. Convention avec le Grand- duché de Hesse pour l'administration des douanes dans la place commune de Kürnbach et dans les enclaves respectives.

433 26 Novembre. Ordonnance déclarant l'accession du Grand- duché de Bade aux conventions subsistantes entre la Prusse, la Bavière, le Würtemberg et le Grand-duché de Hesse pour l'abolition réciproque des péages sur le Rhin et sur le Neckar.

10 Décembre. Traité pour l'accession du Duché de Nassau à la ligue de douanes.

10 Décembre. Ordonnance publiée de concert avec la Bavière et le Würtemberg, concernant les faveurs de douanes accordées au commerce avec la Suisse

1836 2 Janvier. Traité pour l'accession de la ville libre de Francfort à la ligue de douanes.

Bavière.

1833 30 Avril. Article explicatif et complémentaire à la convention concernant la Souverainete de

la Grèce, stipulé entre la Grande-Bretagne,
la France, la Russie et la Bavière.

435

439

459

516

93

1835 9 Mai. Publication de l'administration générale de Douanes en Bavière, concernant l'importation favorisée des marchandises de soie de la Suisse en Bavière et en Würtemberg. 227 12 Mai. Traité pour l'admission du Grand-duché de Bade à la ligue de douanes. -Juillet. Convention avec la Hesse électorale, pour

l'enquête et la punition des délits forestiers,
de chasse, de pêche et champêtres, com-
mis par les sujets des deux Etats sur les
territoires respectifs.

10 Décembre. Traité pour l'admission du Duché de
Nassau à la ligue de douanes.

228

255

439