1832 6 Novembre-3 Décembre. Ordres du Cabinet de S. M. Britannique pour défendre tout commerce avec les Pays-Bas et pour mettre un embargo sur les bâtimens hollandais dans les ports de la Grande-Bretagne. Pag. 54

1833 22 Janvier. Proclamation du gouvernement britannique de l'Ile de Malte, concernant les droits payables par les bâtimens Siciliens.

30 Avril. Article explicatif et complémentaire à la convention concernant la Souveraineté de

la Grèce, stipulé entre la Grande-Bretagne, la France, la Russie et la Bavière.

65

93

21 Mai. Convention entre la Grande-Bretagne et la
France d'une part et le Royaume des Pays-
Bas de l'autre part, dans le but de reta-
blir entre elles les relations telles qu'elles
ont existé avant le mois de Novembre 1832. 97
1 Juin. Notification de la convention conclue le 21
Mai 1833 entre la Grande-Bretagne, la
France et la Hollande au Gouvernement de
la Belgique.

103

1 Juin. Acte d'adhésion de la Belgique à la con-
vention conclue le 21 Mai 1833 entre la
Grande-Bretagne, la France et la Hollande. 104
14 Juin. Convention avec la France pour régler
le mode de transport des depêches entre
les deux Pays.

28 Août. Acte du Parlament Britannique', pour ré-
gulariser le commerce avec la Chine et
les Indes orientales.

105

115

1834 8 Août. Traité entre la Grande-Bretagne, la France et la Sardaigne, pour l'accession de la dernière au Traité et aux articles supplémentaires pour la repression de la Traité des Noirs. 194 8 Décembre. Article additionnel à l'acte d'accession de la Sardaigne au Traité conclue avec elle par la Grande-Bretagne et la France pour la répression de la Traité des Noirs.

8 Décembre. Protocole de la conférence tenue au Ministère des affaires étrangères à Turin entre les Plénipotentiaires de la GrandeBretagne, de France et de Sardaigne sur l'article additionnel au Traité pour la répres sion de la Traité des Noirs.

206

208

835 29 Décembre. Convention entre la Grande-Bretagne et la ville libre de Francfort pour la rescision et l'abrogation du Traité de commerce et de navigation subsistant entre ces deux Etats depuis le 13 Mai 1832. Pag. 482

836 9 Janvier. Protocole d'une conférence tenue à Londres au Foreign-Office entre le Vicomte de Palmerston le Baron da Torre de Moncorvo et le Comte Saint Martin d'Aglée, sur les différends survenus entre la Sardaigne et le Portugal.

Grèce.

833 30 Avril. Article explicatif et complémentaire à la convention concernant Ja Souveraineté de la Grèce, stipulé entre la Grande-Bretagne, la France, la Russie et la Bavière.

Hanovre.

834 1 Mai. Réglement concerté avec le Duché de Brunswick concernant l'usage dont les Doua

535

93

niers sont autorisés de faire de leurs armes. 147
8 Novembre. Publication concernant une convention
avec l'Electorat de Hesse sur les droits de

justice relatifs à la punition de delits de
police.

835 14 Mars. Convention avec le Duché de Brunswick,
pour l'exécution complète du Traité du
1 Mai 1834 et particulièrement pour em-
pêcher la contrebande.

14 Mars. Convention avec le Duché de Brunswick,
pour l'exécution du Traité du 1 Mai 1834
dans les possessions communes.

1836 7 Mai. Traité entre le Royaume d'Hanovre et le

197

217

221

Duché de Brunswick d'une part et le Grandduché d'Oldenbourg de l'autre part, pour l'accession du dernier à la ligue de commerce et de douanes des deux premiers. 617 19 Novembre. Statut de famille et loi de succession pour les maisons regnantes dans le Royaume d'Hanovre et le Duché de Brunswick.

Hesse- électorale.

1834 12 Mai. Publication concernant le renouvellement de la convention d'étappes subsistante avec

617

la Prusse.

Nouv. Série. Tome IV.

Ссс

168

1834 8 Novembre. Publication concernant une convention avec le Royaume d'Hanovre sur les droits

Pag. 197

de justice relatifs à la punition de delits de police. 1835 8 Janvier. Publication concernant le renouvellement de la convention subsistante avec la Principauté de Waldeck pour la punition des délits forestiers, de chasse, de pêche et champêtres.

211

228

12 Mai. Traité pour l'accession du Grand-duché
de Bade à la ligue de commerce et de
douanes.
-Juillet. Convention avec la Bavière pour l'enquête
et la punition des délits forestiers, de chasse,
de pèche et champêtres commis par les
sujets respectifs sur les territoires respectifs. 255

10 Décembre. Traité pour l'accession du Duché
de Nassau à la ligue de douanes.

1836 2 Janvier. Traité pour l'accession de la ville libre
de Francfort à la ligue de douanes.

Hesse-grand-ducale.

439

516

1835 20 Février. Traité avec le Landgrave de HesseHombourg, pour l'accession du Pays de Hesse-Hombourg au système de douanes du Grand-duché de Hesse et les autres Etats appartenans à la ligue de douanes. 211 12 Mai. Traité pour l'accession du Grand-duché de Bade à la ligue de douanes et de com

merce.

31 Août. Publication concernant une convention pré-
liminaire conclue avec le Grand-duché de
Bade pour la navigation du Neckar.
Novembre. Convention avec le Grand-duché de
Bade pour l'administration des douanes
dans la place commune de Kürnbach et
dans les enclaves respectives.

10 Décembre. Traité pour l'accession du Duché de
Nassau à la ligue de douanes.

22 Décembre. Ordonnance concernant l'agrégation
de Steinbach et de Niederursel à la ligue
de douanes du Grand-duché.

1836 2 Janvier. Traité pour l'accession de la ville libre

de Francfort à la ligue de douanes.

228

412

433

439

464

516

Hesse-Hombourg.

1835 20 Février. Traité avec le Grand-duché de Hesse pour l'accession du Landgraviat de HesseHombourg au système de douanes du Grandduché de Hesse et des autres Etats_appartenans à la ligue de douanes.

Hohenzollern-Siegmaringen.

Pag. 211

1835 12 Octobre. Convention avec le Grand-duché de Bade pour l'agrégation de plusieurs districts de la Principauté de Hohenzollern-Siegmaringen au système de douanes adopté par le Grand-duché de Bade.

Hollande.

1832 7 Janvier-21 Mars. Texte complet des actes de Ra-
tification du Traité concernant la séparation
de la Belgique d'avec la Hollande, conclu
le 15 Novembre 1831 entre la Grande - Bre-
tagne, la France, l'Autriche, la Russie, la
Prusse et la Belgique, de la part des cabi-
nets de Vienne, de St. Petersbourg et de
Berlin.

22 Octobre. Convention entre la France et la Grande-
Bretagne pour l'exécution du Traité du 15
Novembre 1831 concernant la séparation
de la Belgique d'avec la Hollande.

6 Novembre-3 Décembre. Ordres du Conseil de
S. M. Britannique pour défendre tout com-
merce avec la Hollande et pour mettre
un embargo sur les bâtimens hollandais
dans les ports de la Grande-Bretagne

7 Novembre. Ordonnance du Roi des Français
portant que l'embargo sera mis sur tous
les navires hollandais qui se trouvent dans
les ports de France.

10 Novembre. Convention entre la France et la
Belgique pour l'entrée d'une armée fran-
çaise en Belgique dans le but d'amener
l'évacuation de la citadelle d'Anvers par les
troupes de la Hollande.

16 Novembre. Arrêté du Roi de Hollande pour
l'exclusion des navires anglais et français des
ports hollandais.

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39

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57

56

1832 23 Décembre. Capitulation de la citadelle d'Anvers, conclue entre le Maréchal français Gérard et le Général hollandais Baron de

Chassé.

Pag. 63

1833 21 Mai. Convention entre la France et la GrandeBretagne d'une part et le Royaume de Hollande de l'autre part, dans le but de rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de Novembre 1832. 97 1 Juin. Notification de la convention conclue le 21 Mai 1833 entre la France, la Grande-Bretagne et la Hollande au Gouvernement Belge. 103 1 Juin. Acte d'adhésion de la Belgique à la convention conclue le 21 Mai 1833 entre la

France, la Grande-Bretagne et la Hollande. 104 18 Novembre. Convention avec la Belgique, conclue à Zonhoven, relativement aux communications militaires de la forteresse de Mastricht et Déclaration concernant la navigation de la Meuse.

Marocco.

1836 16 Septembre. Traité de paix et d'amitié avec les Etats-unis de l'Amérique septentrionale.

Mecklenbourg-Schwerin.

1835 28 Avril. Proclamation du Président des Etats-unis de l'Amérique septentrionale, portant égalisation des bâtimens de MecklenbourgSchwerin et de leurs cargaisons avec ceux des Etats-unis, relativement aux droits à percevoir dans les ports américains.

1836 19 Juillet. Traité de commerce et de navigation avec la France.

1832 7 Mars.

Mexique.

Traité d'amitié, de commerce et de navi-
gation avec le Chili.

15 Juin. Convention avec la République de Chili
pour prolonger le terme fixé dans le Traité
du 7 Mars 1832 pour l'échange des ratifi-
cations du dit Traité.

3 Novembre, Déclaration du Peuple de Texas réuni
en Assemblée-générale.

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