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plénipotentiaires a été approuvée dans la conférence du 1814 1o do courant *).

:: : 3. Acte d'adhéfon des plénipotentiaires de S. M. Sarde, à la déclaration du congrès de Vienne; du 17 DE : ; cembre 1814. .

.

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Les souslignés, plénipotentiaires de S. M. le Roi de Sardaigne au congrès de Vienne, en vertu des pleinspouvoirs de leur souverain, qu'ils ont présentés d'après l'invitation portée par la déclaration qui a été publiée le I Novembre dernier par les puissances figostaires du traité de Paris du 30 Mai anpée courante et le Marquis de SaintMarsan en particulier, en vertu d'un pleinpouvoir special le plus ample de Sa dite Majesté le Roi de Sardaigne, pour négocier, convenir et accepter toutes les conditions. relatives à la réunion des états de Gênes à ceux de S. M. qu'il présente en origidal, donnent, par le présent acte, adhésion formelle, entière et fans restriction aux conditions renfermées daus les trois annexes ci-jointes, qu'ils ont signées à cet objet, et qui sont entièremedt conformes aux pièces annexées à l'extrait du protocolo de la séance du 12 du courant que M. le prince de Metterpich a' adressé aux soussignés. .! · Ils adhérent, au nom de leur souverain, 'avec ces conditions, à la réunion des départemens formés par l'an. ciepoe république de Gênes aux autres états de S. M. (agrandissement dont l'objet eft d'établir une jufte répartition de forces en Italie qui en assure le repos) et té. moignent à ces hautes puissances la reconnoissance de leur

souve

*) Los trois annexes qui précédent ont été adoptés en oon

formité des rapports de la commillion et des trois pro-
jets présentes par cello ci. Un quatrième projet des
plénipotentiaires, concernant les fiefs impériaux tondait
à garantir à S. M. Sarde la pollesion des biefs susdits en
invitant le Roi de Sardaigne à étendre aux dits pays les
immunités que S. M. a accordées à les sujets Génois lo
projet ayant subi quelque modification dans le protocole
da 12 Décembre ci-dedus, c'est probablement pour quoi
l'acte d'adhésion de 6. M. Sardo no parle que de trois
annexes,

Si fóúverain, foit pour la réuniop fuodite, soit pour la

marque de confiance qu'ils lui donnent en le faifapt meta tre tout de suite en possession de ses nouveaux états.

Ils confentent à la réserve apposée, et relativement aux fiefs impériaux faisant partie de la cidevant républi.. que Ligurienne, et qui se trouvent maintenant four l'administration du gouvernement de Gênes, dont les puissances ont déclaré vouloir se réserver la disposition et à ce qu'ils ne soient occupés et adminiftrés que pro. visoirement par le gouvernement du Roi, qui sera établis à Gênes jusqu'au traité définitif, en déclarant toutefois qu'ils n'entendent préjudicier aucupement par là les droits que S. M, se réserve de faire valoir. En foi de quoi ils ont signé le présent acte , et chacune séparement, des trois annexes et y ont apposé le sceau do leurs armes. ii. in .

. . . .! ? Fait à Vienne, le 17 Décembre 1814. *) ...

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Les lettros patentes du Roi do Sardaigno, publiées lors de la prise de pollesion des Etats de Gênes qui a eulieu le 7 Janvier 1815 sons datées du zo Déc. 1814. et quant aux privileges qui y sont renfermés pour les Génois, entièroment conformes au projet d'articlos placé plus haut p. 86. n. 2. a. Elles se trouvent dans le Journal de Francfort 1815 n. 20., comme aulli la Proclamation du Roi du 8 Janvier 1815 s'y trouro n. 21.

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Traités signés à Vienne entre la Grande - Brét. 1815 huise et le Portugal, les 21 et 22 Janv. 1815. as Janv. I .

16. a. .
2 Convention between Great Britain and Portugal,
in figned at Vienna 2111. January 1815, in the Eng-

**. lish and Portuguese Languages. ';...
(Treaties presented to both houses of Parliament 1816.

.. cl. B. pag. 1.)
In the Name of the most Holy and Undivided Trinity.

His Britannick of pork the doubts of Africa der the la mia

His Britannick Majesty and His Royal Highness the
Prince Regent' of Portugal, being equally desirous to
terminate amicably all the doubts which have, arisen re.
lative to the parts of the coast of Africa with which
the subjects of the Crown of Portugal, under the laws
of that Kingdom and the Treaty subfifting with His ..
Britannick Majesty, may lawfuily carry on a Trade in :
Slaves : and whereas several ships, the property of the
faid labjects of Portugal, have been detained and con-
demped, upon the alledged ground of being engaged.
in an illicit Traffic in Slaves; and whereas His Britan-
nick Majesty, in order to give to His intimate and
faithful Ally the Prince Regent of Portugal, the moft
adequivocal proof of His friendship and the regard He-
pays to His Royal Highness's reclamations, and in con- .
lideration of regulations to be made by the Prince Re.
gent of Portugal for avoiding hereafter such 'doubts,
is deGrous to adopt the most speedy and effectual mea-
fures, and without the delays incident to the ordinary
forms of law, to provide a liberal indempity for the
parties whose property may have been so detained
under the doubts as aforesaid ; in fartherance of the said
object, the High Contracting parties have appointed as

18 is their plenipotentiaries, viz; His Majesty the King of the

> United Kingdom of Great Britain and Ireland, the Le Right Honourable Robert Stewart Viscouot Castlereagb,

- Knight of the most Noble Order of the Garter, a Mem.

ber of His faid Majesty's most Honourable Privy Coun: cil, a Member of Parliament, Colonel of the Regiment L'. of Militia of Londonderry, His faid Majesty's Principal

Secretary of State for Foreign Affairs, and His plenipotentiary at the Congress of Vienna; and His Royal Highness the Prince Regent of Portugal, the mort 11. lustrious and most Excellent Dom Pedro de Sousa Hol. Atein Count of Palmella a Member of His Royal High

ness's Council, Commander of the Order of Chrift, : Captain of a Company of the Royal German Life

Guard; the moft Illuftrious and moft Excellent Anthony de Saldanha da Gama, a Member of His Royal High. ness's Council, and of His Coyocil of Finance, Commander of the Military Order of St. Benedict of Aviz; and Dom Joacbim Lobo de Silveira Member of His Council, and Commander of the Order of Christ, His plenipotentiaries at the Congress of Vienna; wbo, ha. ving mutually exchanged their full powers, found in good and due form, have agreed upon the following Articles *):

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Jo me borno à donner ici la traduction Françaiso du 'dispositif seulement.

A&t. I. Que la somme de trois cent mille livres sora payée à Londres à telle personne que le Prince Régent de Portugal fixora pour la recevoir; laquelle somme formera un fonds à employer, foas de tels arrangemens et de telle manière que le dit Prince Régent do Portugal fixera pour la déchurge des réolamations pour vaisseaux Portugais détenus par des armateurs Anglais avant le'i Juin 1814 par le motif allegué d'avoir exercé

un commerce illioite d'esclaves. - Aas. II. . Que la dite somme sera considérée commo

une pleine décharge de toutes les prétentions prove. nanı de captures faites antérieurement au 1 Juin 1814; Sa Majesté Britannique renoncant à toute intervention quelconque relative à la dispofition de cette forme.

ART. III. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées dans l'espaco do cinq mois ou plutôt s'il eft pollible.. ...basi in pornos

**. ART.

ART, I. That the føm of three hundred thausand

pounds be paid in London, to such person as the Prince Te Regent of Portugal may appoint to receive the same; Na which fum shall constitute a Fund to be employed Con under such regulations and in such manner as the said 50: Prince Regent of Portugal may direct, in discharge of nch claims for Portuguese ships detained by British cruizers

los previous to the first day of June, one thausand eight' 2014 hundred and fourteen, upon the alledged ground of

carrying on an illicit traffic in Slaves.

Art. II. That the faid, sum Thall be considered to be, in full discharge of all claims arising out of capty. res made previous to the first day of June, one thad. fand eight hundred and fourteen; His Britannick Majesty renouncing any interference whatever in the disporák of this money. H indi .

ART. III. The present Convention shall be ratified,

and the Ratifications shall be exchanged in the space of ** five months, or sooner if possible. In witness whereof

the respective plenipotentiaries have signed it, and have
thereunto affixed the seals of their arms.

Done at Vienna this twenty-first day of January,
in the year of our Lord one thousand eight hundred
and fifteen.

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Signed:

Signed: :!

Signed: (L.S.) CASTLEREAGH. (L, S.) CONDE DE PALMELLA.

(L. S.) ANTONIO DE Sal.

DANHA DA GAMA. : ; (L. S.) B. JOAQUIM LOBQ

DA SILVEIRA,

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