Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 6-10 av 24
Sida 440
... sur le mode de concourir à cette nomination . ART . XIV . Les places , tant de l'infpecteur en chef que des fous - Infpecteurs , feront à vie , Si la Commiffion croyait devoir éloigner un de fes employés pour caufe de mécontentement de ...
... sur le mode de concourir à cette nomination . ART . XIV . Les places , tant de l'infpecteur en chef que des fous - Infpecteurs , feront à vie , Si la Commiffion croyait devoir éloigner un de fes employés pour caufe de mécontentement de ...
Sida 448
... Sur la Mofelle et la Meufe les droits qui Meule . Y font perçus actuellement , en vertu des Décrets du Gouvernement Français du 12 Novembre 1806 et dù io Brumaire de l'année XIV , ne feront point augmentes ; les Gouvernemens co ...
... Sur la Mofelle et la Meufe les droits qui Meule . Y font perçus actuellement , en vertu des Décrets du Gouvernement Français du 12 Novembre 1806 et dù io Brumaire de l'année XIV , ne feront point augmentes ; les Gouvernemens co ...
Sida 458
... Sur la Rive Gauche du Rhin , et dont il n'eft point fait men- tion çi - deffus . Les puiffances prennent à cette Occafion l'Engage ment formel quoique Secret d'appujer S. M. I. et R. A. dans toutes les Negotiations quelle pourrait ...
... Sur la Rive Gauche du Rhin , et dont il n'eft point fait men- tion çi - deffus . Les puiffances prennent à cette Occafion l'Engage ment formel quoique Secret d'appujer S. M. I. et R. A. dans toutes les Negotiations quelle pourrait ...
Sida 480
... sur des réfolutions d'un tel genre . Par conféquent , le Cardinal fouffigné , conformément aux ordres de Sa Sainteté , et à l'exemple des Légats du St. Siège envoyés près différents congrès , et notamment de l'Evêque de Narde Fabio ...
... sur des réfolutions d'un tel genre . Par conféquent , le Cardinal fouffigné , conformément aux ordres de Sa Sainteté , et à l'exemple des Légats du St. Siège envoyés près différents congrès , et notamment de l'Evêque de Narde Fabio ...
Sida 587
... sur l'ex- portation de quelques articles du crá de la production ou des manufactures des Etats unis vers les territoires de S. M. en Europe , que cette exportation fe faffe fur vaif- feaux Britanniques ou fur vaiffeaux des Etats unis ...
... sur l'ex- portation de quelques articles du crá de la production ou des manufactures des Etats unis vers les territoires de S. M. en Europe , que cette exportation fe faffe fur vaif- feaux Britanniques ou fur vaiffeaux des Etats unis ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe