Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 6-7 av 7
Sida 723
... commission de li- quidation , pour que cette dernière s'accorde fur l'ad miffibilité de la réclamation particulière et de la fixation de fon montant , ou qu'elle la renvoie de nou- veau à une commission d'arbitrage réduite au nombre de ...
... commission de li- quidation , pour que cette dernière s'accorde fur l'ad miffibilité de la réclamation particulière et de la fixation de fon montant , ou qu'elle la renvoie de nou- veau à une commission d'arbitrage réduite au nombre de ...
Sida 725
... commission par- ticulière , la décifion du principe de la dite question . Cette commiffion fera compofée de fept membres , dont deux à nommer par le gouvernement françois , pdeux par le gouvernement des Pays - Bas , et les trois autres ...
... commission par- ticulière , la décifion du principe de la dite question . Cette commiffion fera compofée de fept membres , dont deux à nommer par le gouvernement françois , pdeux par le gouvernement des Pays - Bas , et les trois autres ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe