Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 6-10 av 58
Sida 73
... confédération . Dans les deux cas , les deux tiers des voix font néceffaires . 7 Les reprefentans de la confédération feront choifis par les cantons qui alternent dans les fix claffes fuivantes : Les deux chefs - lieux directeurs qui ne ...
... confédération . Dans les deux cas , les deux tiers des voix font néceffaires . 7 Les reprefentans de la confédération feront choifis par les cantons qui alternent dans les fix claffes fuivantes : Les deux chefs - lieux directeurs qui ne ...
Sida 74
... confédération . aux ar- Etat des ( Suivent les fignatures et le fceau . ) II . La convention particulière du 16 Août 1814 doit être réunie au traité d'alliance comme article additionnel ; ils doivent être expédiés ensemble . Convention ...
... confédération . aux ar- Etat des ( Suivent les fignatures et le fceau . ) II . La convention particulière du 16 Août 1814 doit être réunie au traité d'alliance comme article additionnel ; ils doivent être expédiés ensemble . Convention ...
Sida 75
... fédéral et la convention Mife en préfente auront été ratifiés par la pluralité des Etats , vigueur l'alliance de la confédération fera déclarée conclue et de l'al conftituée et toutes les autres difpofitions entreront en pleine force ...
... fédéral et la convention Mife en préfente auront été ratifiés par la pluralité des Etats , vigueur l'alliance de la confédération fera déclarée conclue et de l'al conftituée et toutes les autres difpofitions entreront en pleine force ...
Sida 76
... confédération , MOUSSON . 1 14 . 24 Déc . Traité de paix et d'amitié entre S. M. B. et les Etats - Unis d'Amérique , figné à Gand le 24 Décember 1814 ( Journal de Francfort . 1815. No. 283. 284. 291. 298 . SCHOLL pièces offic . T. IX ...
... confédération , MOUSSON . 1 14 . 24 Déc . Traité de paix et d'amitié entre S. M. B. et les Etats - Unis d'Amérique , figné à Gand le 24 Décember 1814 ( Journal de Francfort . 1815. No. 283. 284. 291. 298 . SCHOLL pièces offic . T. IX ...
Sida 148
... confédération Suiffe au traité d'alliance du 25 Mars , figné le 20 Mai 1815 . ( Ce traité le trouve plus , bas parmi les actes qui ont eu lieu entre les puiffances réunies au congrès de Vienne et la Suifle . 20. L. 43 Mai . Traité d ...
... confédération Suiffe au traité d'alliance du 25 Mars , figné le 20 Mai 1815 . ( Ce traité le trouve plus , bas parmi les actes qui ont eu lieu entre les puiffances réunies au congrès de Vienne et la Suifle . 20. L. 43 Mai . Traité d ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe