Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 6-10 av 17
Sida 320
... ainsi qu'à tous les droits qui y font relatifs .. ART . V. Sa Majefté Britannique Roi d'Hannovre et Sa Majefté le Roi de Pruffe , animés du defir de rendre l'Ems . entiérement égaux et communs à leurs fujets refpectifs ' les avantages ...
... ainsi qu'à tous les droits qui y font relatifs .. ART . V. Sa Majefté Britannique Roi d'Hannovre et Sa Majefté le Roi de Pruffe , animés du defir de rendre l'Ems . entiérement égaux et communs à leurs fujets refpectifs ' les avantages ...
Sida 342
... ainsi qu'a- vec toutes les propriétés publiques et domaniales que ces territoires renferment , fous quelque dénomination qu'el les s'y trouvent , ou quel que foit le titre auquel elles puiffent avoir été acquifes . Aucune partie ne ...
... ainsi qu'a- vec toutes les propriétés publiques et domaniales que ces territoires renferment , fous quelque dénomination qu'el les s'y trouvent , ou quel que foit le titre auquel elles puiffent avoir été acquifes . Aucune partie ne ...
Sida 352
... ainsi que par le Traité du 25 Août de la même année eft ** ) fujet à des lenteurs et à des difficultés inévitables , conviennement de traiter cet objet de gouvernement à Gouverɓement , et d'y mettre de part et d'autre la fuite et les ...
... ainsi que par le Traité du 25 Août de la même année eft ** ) fujet à des lenteurs et à des difficultés inévitables , conviennement de traiter cet objet de gouvernement à Gouverɓement , et d'y mettre de part et d'autre la fuite et les ...
Sida 657
... ainsi que la nation chrétienne , dont eux et leurs peuples font partie , n'a réellement d'autre fouverain que celui à qui feul appartient en propriété la puiflance . parce qu'en lui feul le trouvent tous les tréfors de l'amour , de la ...
... ainsi que la nation chrétienne , dont eux et leurs peuples font partie , n'a réellement d'autre fouverain que celui à qui feul appartient en propriété la puiflance . parce qu'en lui feul le trouvent tous les tréfors de l'amour , de la ...
Sida 666
... ainsi que pour l'exercice des droits inhérens à cette protection , Sa Majefté Britannique aura celui d'occu- per les fortereffes et places de ces états , et d'y tenir garnifon . La force militaire desdits Etats - Unis fera de même fous ...
... ainsi que pour l'exercice des droits inhérens à cette protection , Sa Majefté Britannique aura celui d'occu- per les fortereffes et places de ces états , et d'y tenir garnifon . La force militaire desdits Etats - Unis fera de même fous ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe