Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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Resultat 6-10 av 79
Sida 217
... aura lieu de craindre un tel manquement dans les fonds ain deftinés , le dit Gouverneur Général en Confeil aura la liberté et pleinpouvoir et droit , foit d'intro- duire tels règlemens et ordonnances qu'il jugera con venables pour l ...
... aura lieu de craindre un tel manquement dans les fonds ain deftinés , le dit Gouverneur Général en Confeil aura la liberté et pleinpouvoir et droit , foit d'intro- duire tels règlemens et ordonnances qu'il jugera con venables pour l ...
Sida 221
... aura en tout tems la liberté de mettre garnifon de quelque manière qu'elle le juge à propos dans les dites forterelles et places fortes fur le territoire de fa Hauteffe d'après qu'elles trouvera convenable , den s'en charger . 224 hug ...
... aura en tout tems la liberté de mettre garnifon de quelque manière qu'elle le juge à propos dans les dites forterelles et places fortes fur le territoire de fa Hauteffe d'après qu'elles trouvera convenable , den s'en charger . 224 hug ...
Sida 223
... aura pris les informations neceffaires ) pour être emploiés à cette fin , dans un article féparé , qui fera enfuite ajouté à ce traité T ART . XIL PRE ment de Afin que la garnifon de Seringapatam ne foit jappro- mais affujettie à des ...
... aura pris les informations neceffaires ) pour être emploiés à cette fin , dans un article féparé , qui fera enfuite ajouté à ce traité T ART . XIL PRE ment de Afin que la garnifon de Seringapatam ne foit jappro- mais affujettie à des ...
Sida 227
... aura à l'avenir , ainfi qu'il a eu lieu jusqu'ici , Amitié . une paix folide , inviolable et générale , et une amitié fincère , fans exception de perfonnes ni de lieu , entre Sa Maj . le Roi de Pruffe , fes héritiers , fucceffeurs et ...
... aura à l'avenir , ainfi qu'il a eu lieu jusqu'ici , Amitié . une paix folide , inviolable et générale , et une amitié fincère , fans exception de perfonnes ni de lieu , entre Sa Maj . le Roi de Pruffe , fes héritiers , fucceffeurs et ...
Sida 231
... aura fait porter à bord , ou qui les y aura portés fans ordre , fera refponfable aux loix du pays , dans lequel il fe trouve ; mais perfonne ne pourra ni ne devra être inquiété à ce fujet , et , ni les autres objets , ni le bâ- timent ...
... aura fait porter à bord , ou qui les y aura portés fans ordre , fera refponfable aux loix du pays , dans lequel il fe trouve ; mais perfonne ne pourra ni ne devra être inquiété à ce fujet , et , ni les autres objets , ni le bâ- timent ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Suppĺement au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Vanliga ord och fraser
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite