Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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Resultat 6-10 av 75
Sida 231
... avant qu'elle ne foit chargée à bord du bâtiment , et qu'enfuite il ne fera fait aucune recherche ultérieure ; le bâtiment ne pourra non plus être vifité en aucun tems , à moins qu'on n'y ait chargé fecrètement et illégalement quelques ...
... avant qu'elle ne foit chargée à bord du bâtiment , et qu'enfuite il ne fera fait aucune recherche ultérieure ; le bâtiment ne pourra non plus être vifité en aucun tems , à moins qu'on n'y ait chargé fecrètement et illégalement quelques ...
Sida 239
... avant ou pendant les trois premiers mois , après que le gou- vernement de cette partie , aura reçu la nouvelle de la guerre , dans laquelle fera engagée la partie - belligé- rante . A défaut de tels documens particuliers , la neu ...
... avant ou pendant les trois premiers mois , après que le gou- vernement de cette partie , aura reçu la nouvelle de la guerre , dans laquelle fera engagée la partie - belligé- rante . A défaut de tels documens particuliers , la neu ...
Sida 241
... avant de recevoir leurs lettres - de - marque . ART . XVI . Si , en tems de guerre , ou dans les cas d'une pref- Rmbar- fante néceffité , une des parties belligérantes fe trouvoit go aura obligée de mettre un embargo général dans tous ...
... avant de recevoir leurs lettres - de - marque . ART . XVI . Si , en tems de guerre , ou dans les cas d'une pref- Rmbar- fante néceffité , une des parties belligérantes fe trouvoit go aura obligée de mettre un embargo général dans tous ...
Sida 245
... avant d'avoir été remorqué dans un port neutre ou ennemi , il fera reftitué avec la cargaifon au premier propriétaire , moyen- nant une indemnité du huitième de la valeur du bâti- ment et de la Cargaifon , fi le vaiffeau , qui l'a ...
... avant d'avoir été remorqué dans un port neutre ou ennemi , il fera reftitué avec la cargaifon au premier propriétaire , moyen- nant une indemnité du huitième de la valeur du bâti- ment et de la Cargaifon , fi le vaiffeau , qui l'a ...
Sida 258
... avant que la prémière revue n'ait été paffée . Elle continuera à être payée par S. M. Br . tant pour le prêt des Soldats que pour tous les autres émolumens quelconques , et fans exception , auffi longtems que ce Corps fera à fa ...
... avant que la prémière revue n'ait été paffée . Elle continuera à être payée par S. M. Br . tant pour le prêt des Soldats que pour tous les autres émolumens quelconques , et fans exception , auffi longtems que ce Corps fera à fa ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Suppĺement au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Vanliga ord och fraser
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite