Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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Resultat 6-10 av 82
Sida 171
... ayant été chargé de reprefenter à la Cour de Vienne , fi , dans le cas que le defaut de defcendance mafculine dans la branche Electo rale de Saxe realifât le droit de retrait compétant à la maifon d'Autriche fur les deux marggraviats de ...
... ayant été chargé de reprefenter à la Cour de Vienne , fi , dans le cas que le defaut de defcendance mafculine dans la branche Electo rale de Saxe realifât le droit de retrait compétant à la maifon d'Autriche fur les deux marggraviats de ...
Sida 172
... ayant figné le du préfent mois un d'alliance , dont la teneur fult traite 7 - Au nom de la Très - Sainte Trinité . S. M. l'Empereur Roi de Hongrie et de Bohème et S. M. le Roi de Pruffe , animés du plus grand zèle pour la tranquillité ...
... ayant figné le du préfent mois un d'alliance , dont la teneur fult traite 7 - Au nom de la Très - Sainte Trinité . S. M. l'Empereur Roi de Hongrie et de Bohème et S. M. le Roi de Pruffe , animés du plus grand zèle pour la tranquillité ...
Sida 177
... ayant lu et examiné ces articles feparés et les ayant trouvé conformes à nos intentions , les avons en confequence acceptés , approuvés , ratifiés et confirmés pour Nous et pour Nos fucceffeurs , comme nous les acceptons , approuvons ...
... ayant lu et examiné ces articles feparés et les ayant trouvé conformes à nos intentions , les avons en confequence acceptés , approuvés , ratifiés et confirmés pour Nous et pour Nos fucceffeurs , comme nous les acceptons , approuvons ...
Sida 235
... ayant prouvé , que le principe adopté Commer • dans l'Article XII . du Traité de 1785 , fçavoir : Que le ce neutre . Pavillon couvre la Cargaifon , n'a pas été refpecté fuffi- famment dans les deux dernières guerres , et furtout dans la ...
... ayant prouvé , que le principe adopté Commer • dans l'Article XII . du Traité de 1785 , fçavoir : Que le ce neutre . Pavillon couvre la Cargaifon , n'a pas été refpecté fuffi- famment dans les deux dernières guerres , et furtout dans la ...
Sida 245
... ayant été pris par l'ennemi , eft repris par un vaiffeau de guerre ou un Carfaire de l'autre partie , avant d'avoir été remorqué dans un port neutre ou ennemi , il fera reftitué avec la cargaifon au premier propriétaire , moyen- nant ...
... ayant été pris par l'ennemi , eft repris par un vaiffeau de guerre ou un Carfaire de l'autre partie , avant d'avoir été remorqué dans un port neutre ou ennemi , il fera reftitué avec la cargaifon au premier propriétaire , moyen- nant ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Suppĺement au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Vanliga ord och fraser
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite