Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
Från bokens innehåll
Resultat 6-10 av 38
Sida 60
... cédés par Elle en vertu du- dit article , laquelle compenfation il eft entendu que la Hollande fera tenue après la dite réunion , de fournir conformément aux dites ftipulations , les Hautes Parties contractantes font convenues par le ...
... cédés par Elle en vertu du- dit article , laquelle compenfation il eft entendu que la Hollande fera tenue après la dite réunion , de fournir conformément aux dites ftipulations , les Hautes Parties contractantes font convenues par le ...
Sida 153
... cedes to all the ftipulations of the Treaty of Vienna of on . the 25th of March , as inferted hereafter , with the ex- ception of the modifications mutually agreed upon by K.5 the * ) Des inftrumens de la même teneur ont aufli été ...
... cedes to all the ftipulations of the Treaty of Vienna of on . the 25th of March , as inferted hereafter , with the ex- ception of the modifications mutually agreed upon by K.5 the * ) Des inftrumens de la même teneur ont aufli été ...
Sida 177
... cedes . tes de la partie de la Savoye occupée par la France , et la montagne de Salève jusqu'à Veiry inclufivement ; plus , celle qui fe trouve comprife entre la grande route , dite du Simplon , le lac de Genève et le territoire actuel ...
... cedes . tes de la partie de la Savoye occupée par la France , et la montagne de Salève jusqu'à Veiry inclufivement ; plus , celle qui fe trouve comprife entre la grande route , dite du Simplon , le lac de Genève et le territoire actuel ...
Sida 179
... cédés font pleinement affimilés , pour les droits civils et politiques , aux Géne- vois de la ville ; ils les exerceront communément avec enx , fauf la réferve des droits de propriété de cité ou de commerce . to . Les enfans catholiques ...
... cédés font pleinement affimilés , pour les droits civils et politiques , aux Géne- vois de la ville ; ils les exerceront communément avec enx , fauf la réferve des droits de propriété de cité ou de commerce . to . Les enfans catholiques ...
Sida 273
... cédés feront féparés du refte du Ro- yaume de Saxe par une ligne qui fera déformais la fron- tière entre les deux territoires Pruffien et Saxon , de manière que tout ce qui eft compris dans la délimitation formée par cette ligne , fera ...
... cédés feront féparés du refte du Ro- yaume de Saxe par une ligne qui fera déformais la fron- tière entre les deux territoires Pruffien et Saxon , de manière que tout ce qui eft compris dans la délimitation formée par cette ligne , fera ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe