Annales maritimes et coloniales, Volym 1Imprimerie Royale, 1818 |
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Sida 111
... conformément à l'état annexé à la présente ordon- nance . 2. Ceux desdits payeurs qui , d'après cette nouvelle ré- partition , auront à donner un supplément de cautionnement , le verseront aux caisses de notre trésor royal dans le cours ...
... conformément à l'état annexé à la présente ordon- nance . 2. Ceux desdits payeurs qui , d'après cette nouvelle ré- partition , auront à donner un supplément de cautionnement , le verseront aux caisses de notre trésor royal dans le cours ...
Sida 112
... conformément aux dispositions prescrites et aux formes établies pour ces remboursemens , de manière à assurer à notre trésor royal toutes ses garanties jusqu'au jugement définitif des comptes . 4. Notre ministre secrétaire d'état des ...
... conformément aux dispositions prescrites et aux formes établies pour ces remboursemens , de manière à assurer à notre trésor royal toutes ses garanties jusqu'au jugement définitif des comptes . 4. Notre ministre secrétaire d'état des ...
Sida 118
... conformément aux articles 3 et 4 du présent réglement . 10. Les maîtres , contre - maîtres et aides - contre - maîtres forestiers de la marine ne pourront exercer leurs fonctions qu'après avoir prêté serment pardevant le tribunal de pre ...
... conformément aux articles 3 et 4 du présent réglement . 10. Les maîtres , contre - maîtres et aides - contre - maîtres forestiers de la marine ne pourront exercer leurs fonctions qu'après avoir prêté serment pardevant le tribunal de pre ...
Sida 139
... conformément à l'article 46 du Code 1 civil . 10. Si , dans l'un des tirages qui auront lieu en exécu- tion de la présente loi , des jeunes gens viennent à être omis , ils seront rappelés dans le tirage subséquent . II . Les tableaux de ...
... conformément à l'article 46 du Code 1 civil . 10. Si , dans l'un des tirages qui auront lieu en exécu- tion de la présente loi , des jeunes gens viennent à être omis , ils seront rappelés dans le tirage subséquent . II . Les tableaux de ...
Sida 149
... conformément au tableau annexé au présent ré- glement . Un état indicatif de la destination et de la paie des- dits agens et marins dont l'emploi est autorisé dans cha- que port , sera adressé aux commandans , intendans et ordonnateurs ...
... conformément au tableau annexé au présent ré- glement . Un état indicatif de la destination et de la paie des- dits agens et marins dont l'emploi est autorisé dans cha- que port , sera adressé aux commandans , intendans et ordonnateurs ...
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Vanliga ord och fraser
10 mars Administration agens Angoulême articles aura auront AVONS ORDONNÉ Bulletin des lois caisse canton canton d capitaine cent certificat chalut château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de bataillon classe colonel colonies commandant commerce commissaires compagnies comptabilité COMTE MOLÉ conseil de révision consul corps royal d'artillerie d'état au département d'état des finances d'état-major délivré département de l'intérieur desdits désignés dispositions douanes écoles royales militaires employés établissemens GOUVION-SAINT-CYR grade guerre Havre Idem Inscription maritime inscrits inspecteurs intendans janvier jeunes gens jeunes soldats juillet l'administration l'armée l'article l'avancement l'école l'officier légion lieutenans lieutenant loi du 10 maire Majesté marine maritime ministre secrétaire d'état mise en activité modèle n.º mois NAVARRE navires nomination non-activité officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pensions port pourront préfet présente ordonnance réglemens réglement règne le vingt-quatrième salpêtres sera seront choisis service Signé LOUIS solde de retraite sous-intendant militaire sous-lieutenans sous-officiers tableaux de recensement tion TITRE trésor vaisseau
Populära avsnitt
Sida 167 - ... conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir...
Sida 240 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5.
Sida 138 - Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; 3...
Sida 518 - Que cette union, d'autant plus réelle et durable, qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien...
Sida 518 - ... à leurs rapports et intérêts communs, union devenue plus forte et indissoluble par les liens de fraternité chrétienne que les souverains ont formés entre eux ; 2°...
Sida 139 - Sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens, leurs parents ou tuteurs; ils seront ensuite publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. Un avis publié dans les mêmes formes indiquera les lieu, jour et heure où il sera procédé à l'examen desdits tableaux et à la désignation, par le sort, du contingent cantonal.
Sida 146 - ... autres que celles déterminées par la présente loi, ou qui aura donné arbitrairement une extension quelconque, soit à la durée soit aux règles ou conditions des appels, des engagements ou...
Sida 527 - ... tels que ceux que la France avait contractés, le Roi a senti qu'elle était redevable de ce nouveau genre de gloire à la force des institutions qui la régissent, et il voit avec joie que l'affermissement de...
Sida 518 - France et les puissances cosignataires du traité de paix du 20 novembre 1815, rapports qui en assurant à la France la place qui lui appartient dans le système de l'Europe la lieront étroitement aux vues pacifiques et bienveillantes que partagent tous les souverains, et consolideront ainsi la tranquillité générale.
Sida 196 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.