Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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Resultat 6-10 av 83
Sida 176
... contractantes , en confé- ment de quence des fentimens qui les animent , pour le maintien l'atte de la tranquillité générale , étant convenues dans l'acte prélimi préliminaire figné et échangé à Vienne le 25 Juillet 1791 , 25 Juil . et ...
... contractantes , en confé- ment de quence des fentimens qui les animent , pour le maintien l'atte de la tranquillité générale , étant convenues dans l'acte prélimi préliminaire figné et échangé à Vienne le 25 Juillet 1791 , 25 Juil . et ...
Sida 195
... contractantes auffi longtems que luiront le foleil et la Lune , et dont les conditions feront réciproquement obfervées par les dites parties contractantes . ART . I. beront en Comme il eft jufte et raifonnable que les alliés Diftritt ...
... contractantes auffi longtems que luiront le foleil et la Lune , et dont les conditions feront réciproquement obfervées par les dites parties contractantes . ART . I. beront en Comme il eft jufte et raifonnable que les alliés Diftritt ...
Sida 199
... contractantes , que la fortereffe de Seringapatam foit fujette à la dite Compagnie , il eft . ftipulé et convenn que la dite fortereffe et l'île fur la quelle elle eft fituée ( y compris le petit diftri & t de terrein ou ile à l'oueft ...
... contractantes , que la fortereffe de Seringapatam foit fujette à la dite Compagnie , il eft . ftipulé et convenn que la dite fortereffe et l'île fur la quelle elle eft fituée ( y compris le petit diftri & t de terrein ou ile à l'oueft ...
Sida 205
... contractantes ne feront pas refponfables l'une à l'autre de ce chef . ART . II . à l'art . Et il eft convenu de plus entre les parties con- Claufe tractantes que dans le cas , au quel il a été prévu par ajoutée l'article VIII . du ...
... contractantes ne feront pas refponfables l'une à l'autre de ce chef . ART . II . à l'art . Et il eft convenu de plus entre les parties con- Claufe tractantes que dans le cas , au quel il a été prévu par ajoutée l'article VIII . du ...
Sida 215
... contractantes auffi longtems que le foleil et la lune luiront . ART . I. ennemis Les amis et les ennemis de l'une des deux parties Amis contractantes feront confidérés comme les amis et les com- ennemis de l'autre , ART . II . muns . à ...
... contractantes auffi longtems que le foleil et la lune luiront . ART . I. ennemis Les amis et les ennemis de l'une des deux parties Amis contractantes feront confidérés comme les amis et les com- ennemis de l'autre , ART . II . muns . à ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Suppĺement au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1802 |
Vanliga ord och fraser
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite