Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 6-10 av 100
Sida 22
... Cours de Ruffie , tie des d'Angleterre et de Pruffe la garantie de fes Etats , et des pays qui Lui feront dévolus en vertu de la préfente Con- vention ou qui le feront encore à la fuite des arran- gemens définitifs . Etats Bav . Secrét ...
... Cours de Ruffie , tie des d'Angleterre et de Pruffe la garantie de fes Etats , et des pays qui Lui feront dévolus en vertu de la préfente Con- vention ou qui le feront encore à la fuite des arran- gemens définitifs . Etats Bav . Secrét ...
Sida 43
... cours de juftice , les tribunaux refpectifs feront requis de part et d'autre d'adminiftrer une juftice prompte et impartiale . ́ merce . ART . II . Il fera conclu un traité de commerce entre Com- les deux Puiffances auffitôt que ...
... cours de juftice , les tribunaux refpectifs feront requis de part et d'autre d'adminiftrer une juftice prompte et impartiale . ́ merce . ART . II . Il fera conclu un traité de commerce entre Com- les deux Puiffances auffitôt que ...
Sida 53
... cours de cette ligne eft décrit ) . Si néanmoins quelque poffeffion d'aucun chef ou guerrier de la nation Creeck , qui auroit été en amitié avec les Etats - Unis pendant la guerre , et y aurait pris avec eux une part active , fe ...
... cours de cette ligne eft décrit ) . Si néanmoins quelque poffeffion d'aucun chef ou guerrier de la nation Creeck , qui auroit été en amitié avec les Etats - Unis pendant la guerre , et y aurait pris avec eux une part active , fe ...
Sida 56
... cours du change entre Londres et Paris , à cha . que époque de paiement ; le premier de ces paiemens à être dû et acquitté par S. M. Britannique un mois après la ratification du traité par lequel lesdites provinces Belgiques feront ...
... cours du change entre Londres et Paris , à cha . que époque de paiement ; le premier de ces paiemens à être dû et acquitté par S. M. Britannique un mois après la ratification du traité par lequel lesdites provinces Belgiques feront ...
Sida 71
... cours rends . et la forme de cette action font fixés comme suit : Chacun des deux cantons en litige choifit parmi les magistrats des autres cantons deux , ou , lorsque les can- tons s'accorderont à cet égard un arbitre . Lorsque le ...
... cours rends . et la forme de cette action font fixés comme suit : Chacun des deux cantons en litige choifit parmi les magistrats des autres cantons deux , ou , lorsque les can- tons s'accorderont à cet égard un arbitre . Lorsque le ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe