Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 6-10 av 14
Sida 325
... districts et territoires qui devront être Conven cédés à S. A. R. le Grand - Duc de Saxe - Weimar , en particu vertu de l'article précédent , feront déterminés par une lière . Convention particulière , et S. M. le Roi de Pruffe s'en ...
... districts et territoires qui devront être Conven cédés à S. A. R. le Grand - Duc de Saxe - Weimar , en particu vertu de l'article précédent , feront déterminés par une lière . Convention particulière , et S. M. le Roi de Pruffe s'en ...
Sida 343
... diftricts ou provinces font parta- gés , les dettes particulières de ces baillages , districts ou provinces feront reparties entre les deux Gouvernemens Y 4 dans 1815 dans la proportion dans laquelle les parties cédées ont et Naffau . 343.
... diftricts ou provinces font parta- gés , les dettes particulières de ces baillages , districts ou provinces feront reparties entre les deux Gouvernemens Y 4 dans 1815 dans la proportion dans laquelle les parties cédées ont et Naffau . 343.
Sida 383
... Districts , dont il a été autrement dispofé tions re- dans les articles faivans , eft réuni à l'Empire de Ruffie . latives à Il y fera lié irrévocablement par fa Conftitution , pour Duché être poffédé par S. M. l'Empereur de toutes les ...
... Districts , dont il a été autrement dispofé tions re- dans les articles faivans , eft réuni à l'Empire de Ruffie . latives à Il y fera lié irrévocablement par fa Conftitution , pour Duché être poffédé par S. M. l'Empereur de toutes les ...
Sida 387
... districts et territoires , ou paras . M. ties de territoires du Royaume de Saxe défignés ci - après , le Roi de et S. M. le Roi de Pruffe poffédera ces Pays en toute fouveraineté et propriété , et les réunira à Sa Monarchie . Ces ...
... districts et territoires , ou paras . M. ties de territoires du Royaume de Saxe défignés ci - après , le Roi de et S. M. le Roi de Pruffe poffédera ces Pays en toute fouveraineté et propriété , et les réunira à Sa Monarchie . Ces ...
Sida 404
... districts qui forment la Principauté de Fulde . 4. Les meubles et autres objets qui pourront être prouvés appartenir à la propriété particulière du Prince . Primat , lui feront rendus . 5. Les ferviteurs du Grand - Duché de Francfort ...
... districts qui forment la Principauté de Fulde . 4. Les meubles et autres objets qui pourront être prouvés appartenir à la propriété particulière du Prince . Primat , lui feront rendus . 5. Les ferviteurs du Grand - Duché de Francfort ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe