Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Resultat 6-10 av 45
Sida 54
... est du vrai méridien , au Kitchofoonie - Creeck ; de là elle fuivra le milieu dudit Creeck , jusqu'à fa jonction avec le Flintriver , immédiatement au deffous d'Aukmalguk- Town ; de là elle paffera par le milieu de Flintriver , jus- qu ...
... est du vrai méridien , au Kitchofoonie - Creeck ; de là elle fuivra le milieu dudit Creeck , jusqu'à fa jonction avec le Flintriver , immédiatement au deffous d'Aukmalguk- Town ; de là elle paffera par le milieu de Flintriver , jus- qu ...
Sida 58
... est à dire , 180 dans les mers et fur les Continents au 1er Janvier 1803 de l'Amérique , de l'Afrique et de l'Afie , à l'exception du Cap de Bonne Efpérance et des Etabliffemens de Deme- rary , Effequibo et Berbice , des quelles ...
... est à dire , 180 dans les mers et fur les Continents au 1er Janvier 1803 de l'Amérique , de l'Afrique et de l'Afie , à l'exception du Cap de Bonne Efpérance et des Etabliffemens de Deme- rary , Effequibo et Berbice , des quelles ...
Sida 62
... est pas poffible , dans les premiers huit jours d'Octobre . ART . II . S. M. le Roi de Suède communiquera di- rectement avec la diète par un ou plufieurs commissaires . ART . III . S. M. le Roi de Suède promet d'accepter la conftitution ...
... est pas poffible , dans les premiers huit jours d'Octobre . ART . II . S. M. le Roi de Suède communiquera di- rectement avec la diète par un ou plufieurs commissaires . ART . III . S. M. le Roi de Suède promet d'accepter la conftitution ...
Sida 72
... est émise par un député . Elle s'affemble dans la capitale du chef . lieu où elle doit se réunir , ordinairement tous les ans au premier Lundi de Juillet , et extraordinairement fi le chef- lieu la dècrête , ou fur la demande de cinq ...
... est émise par un député . Elle s'affemble dans la capitale du chef . lieu où elle doit se réunir , ordinairement tous les ans au premier Lundi de Juillet , et extraordinairement fi le chef- lieu la dècrête , ou fur la demande de cinq ...
Sida 73
... est adjointe au chef - lieu . Elle confifte en un chancelier et un fecrétaire d'état qui feront choifis par la diète . ART . XI . Le libre achât des denrées , productions com- du pays et marchandifes de commerce eft affuré , et pour ...
... est adjointe au chef - lieu . Elle confifte en un chancelier et un fecrétaire d'état qui feront choifis par la diète . ART . XI . Le libre achât des denrées , productions com- du pays et marchandifes de commerce eft affuré , et pour ...
Andra upplagor - Visa alla
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1818 |
Vanliga ord och fraser
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe